N°38

Date du crime: 24 novembre 1886. Lieu du crime: Tribunal de district de Zurich. Les faits: une femme au tribunal. Le scandale est parfait. Car Emilie Kempin-Spyri, nièce de la célèbre Johanna Spyri, n’est pas convoquée comme témoin ou comme accusée; elle est la première femme suisse à plaider en propre un cas, un litige de loyer. Mais le tribunal de district se rebelle (une femme!) et rejette sa requête. En tant que femme, elle ne peut pas plaider en justice, car elle n’a  pas le droit de citoyenneté active. Emilie Kempin-Spyri a encore l’esprit de lutte: elle porte son cas au Tribunal fédéral, argumentant que l'article 4 de la Constitution fédérale "Tous les Suisses sont égaux devant la loi" impliquait aussi l'égalité entre femmes et hommes.  Mais qui donc est cette femme intrépide?

En attendant de voir un peu plus clair dans une affaire d’escroquerie d’un montant de 17 millions de F.CFA.,la juge du Tribunal de première instance prononce un jugement d’avant-dire-droit, une décision qui ne tranche toutefois pas le litige.

Le 09 juin 2016 était inscrit au rôle du Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé Centre administratif siégeant en matière correctionnelle, l’affaire Ministère Public et Etoundi contre Onomo. Le prévenu, détenu à la Prison Centrale de Yaoundé, Nkondengui, est poursuivi pour faits d’escroquerie de la somme de 17 millions de Francs CFA. Après plusieurs audiences et devant le flou dans les allégations des différentes parties, la juge a rendu un jugement avant-dire-droit dans lequel elle a ordonné un transport sur les lieux à l’effet de vérifier de l’existence réelle des sociétés présentées par le prévenu comme ayant été créées et en charge du projet de développement d’une plantation de cacao.

Ancien procureur de la République et actuel juge d’instruction à Bertoua, Ferry Armand Mpinda vient de mettre en lumière dans un ouvrage, tous les contours de la fonction de procureur dans le système judiciaire…

La simple évocation de son titre fait trembler de crainte les citoyens en indélicatesse ou simplement aux prises avec la justice. Le Parquet ou plus précisément le procureur est littéralement « déifié » dans les rapports entre la justice et le justiciable au Cameroun. Mais que cache ce statut qui découle de celui de magistrat. Pour ne pas faire mentir le constat sus-mentionné, les Presses Universitaires d’Afrique (PUA) qui ont édité le juge Ferry Mpinda, n’ont pas manqué de préciser que « de la pluralité des acteurs qui concourent à la matérialisation de la Justice, le procureur de la République émerge comme étant l’un des plus actifs et des plus attendus. Il est aussi l’un des plus controversés », dans un contexte où la place centrale de la Justice dans la régulation des rapports sociaux n’est plus à démontrer. C’est à lui que revient la charge de faire respecter les interdits et de préserver les valeurs dans un contexte où la dévaluation de celles-ci va galopante. Ces mots sont bien de ceux de l’éditeur qui ajoute que l’histoire et la place du procureur au Cameroun sont fortement marquées par des interrogations et des dénonciations sur « sa toute puissance » ou plutôt parfois sur « son incapacité » dans la mise en branle de son rôle dans l’information judiciaire ainsi que dans les autres matières, répressives ou non. Telles sont donc au demeurant, les deux faces de cette autorité judiciaire qui construisent la trame du livre.

En vue de l’effectivité du Bureau Total, il s’est tenu, le 29 juin 2016, à Yaoundé, un séminaire d’information et de sensibilisation entre le personnel du Centre de Prévoyance Sociale de Yaoundé Indépendance et les différents employeurs de la place. Cet échange a permis de relever quelques spécificités liées aux problèmes rencontrés et les solutions à y apporter...

Le Bureau total est une plate-forme de travail, mise en place par la CNPS en vue d’une solution effective et rapide des requêtes à elle adressées. C’est en droite ligne de cet objectif que le Chef de Centre, Mme Crescence Nga Eteme, a tenu à clarifier, avec les personnes présentes (employeurs, employés, directeurs de projets, etc.), certains obstacles qui obèrent l’effectivité du Bureau Total et par conséquent, la satisfaction des clients. Considérés comme des « techniciens en sécurité sociale », dont le leitmotiv consiste en la satisfaction rapide de leurs clients, les agents dudit bureau énumèrent entre autres les difficultés dans la télé-déclaration (matricules internes arbitraires ou attribués à des employés différents), les comptes non crédités, la difficulté de choisir un taux pour une branche d’activité, les dossiers incomplets des assurés, les informations non concordantes sur l’employeur (le numéro de contribuable, l’adresse-mail, la localisation).