ARSEL FAIT SAVOIR SON SAVOIR-FAIRE

L’Agence de Régulation du Secteur de l’Energie Electrique se révèle de plus en plus comme un partenaire important pour le règlement des différends qui pourraient survenir entre AES Sonel et ses clients. A ce titre, il n’est pas exagéré de souligner qu’ARSEL œuvre pour le rétablissement de la justice, le respect de la réglementation en vigueur et la préservation de la paix sociale. Cette réalité est manifeste dans les séances de conciliation que l’Agence conduit régulièrement où l’on peut observer d’une part les représentants de AES Sonel et d’autre part les clients, tous mus par le souci d’aboutir à un arrangement, une solution à l’amiable.

Les séances de conciliation des 23 mars et 28 avril 2011 sont assez édifiantes à ce sujet. Il ressort premièrement qu’ARSEL n’est pas une juridiction, c’est une alternative offerte aux clients de AES Sonel qui veulent éviter les lenteurs et les dépenses consécutives aux procédures judiciaires. Les responsables de l’Agence l’ont suffisamment martelé. Tout part de l’affaire Sté Civile Immobilière Olympic House pour laquelle l’Agence a décliné sa compétence aux motifs que l’affaire est encore pendante devant le tribunal de grande instance de Yaoundé. Pour le greffier en chef de la Commission, M. NJOYA NJIKAM, « les textes régissant ARSEL disposent que l’Agence ne peut être saisie d’une affaire encore pendante devant une juridiction de droit commun ».

La régulation dans l’éducation des consommateurs

La dernière séance de conciliation organisée par l’Agence de Régulation du Secteur de l’Energie électrique a mis en évidence non seulement son rôle de régulateur, mais aussi celui d’éducation.

Jusque là,  l’on connaissait ARSEL (Agence de Régulation du Secteur de l’Energie Electrique) sur le terrain de la conciliation pure, consistant à résoudre dans la célérité et l’efficacité les différends qui surviennent entre AES/Sonel et ses clients. Aujourd’hui, ARSEL tend à arborer la blouse d’éducateur des consommateurs.

ARSEL

PILOTE DE LA CONCILIATION ENTRE AES-SONEL ET LES USAGERS/CLIENTS : VOIE ROYALE DU DIALOGUE ET DE LA PAIX SOCIALE.

La régulation du secteur de l’électricité est une tâche ardue qui sollicite de la part du régulateur, une vigilance et un contrôle accru. On ne le dira jamais assez. ARSEL joue pleinement ce rôle. L’efficacité de cette mission est plus expressive dans les mécanismes de conciliation que pilote l’Agence de Régulation du secteur de l’électricité, en vertu de la Loi n°98/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité et du Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement d’ARSEL.

Rentrant dans ce qu’il est convenu d’appeler le mode alternatif de règlement de différends,  tout recours au juge est exclu ici et les parties se contentent d’un arrangement à l’amiable. Ce mécanisme se rapproche de l’arbitrage. Les parties se réunissent autour d’une table de négociations, sous l’égide de l’ARSEL, dont le rôle est de veiller à la préservation des intérêts des consommateurs et le respect des dispositions du contrat de concession.

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