Le secret professionnel et la procédure pénale pendant : Le décryptage du Garde des Sceaux

D'une manière générale, le secret professionnel de l'enquête est consacré par l'article 102 CPP et toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel sous peine des sanctions prévues par les articles 310 et 169 du Code Pénal. Le Garde des Sceaux a profité de l’installation du président du TCS pour rappeler ce principe fondamental pour la sérénité de la justice.

COUR SUPREME/ RENTREE 2016 : Les lenteurs et les erreurs judiciaires condamnées

La Cour suprême du Cameroun a effectué sa rentrée 2016 le 23 février dernier. L’audience solennelle qui s’est tenue à cet effet a permis à ses hauts magistrats de mettre en avant la lutte contre les lenteurs et les erreurs judiciaires au Cameroun…

Même les juges de la Cour suprême n’agissent que conformément à la loi. Et celle-ci est claire sur la durée de leur service par année judiciaire. Légalement, la Cour suprême doit assurer son service du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, la Cour suprême se trouve en vacances judiciaires  et tient des audiences consacrées essentiellement à l'examen des procédures urgentes que sont les procédures de référé, de pension alimentaire et les demandes de mise en liberté. Aussi, au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du Premier président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les chefs des Cours d'appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes. Pour ne pas enfreindre la loi, la Cour a donc tenu ce 23 février l’audience de rentrée pour le compte de l’année judiciaire 2016. Comme il est de coutume, le parquet général et le premier président font de longues communications juridiques sous forme de leçons. A cet effet, le procureur général près la Cour suprême, Luc Ndjodo, a pris la parole, sur instruction du maître de céans qui n’était autre que le premier président de la Cour suprême Daniel Mekobe Sone, pour  détailler les réquisitions du parquet général.

Magistrature: Ethique et déontologie

Quelle magistrature pour quelle justice ?

Comment améliorer l’administration de la Justice au Cameroun ? C’est le socle de la réflexion menée par le Procureur Général près la Cour Suprême du Cameroun, Martin Rissouck à Moulong autour des thèmes ″Justice et Célérité″ et ″ Justice et efficacité″, à l’occasion d’un débat à l’ENAM pour les cinquante ans de cette Institution. A en croire ce grand homme de loi, Magistrat Hors-hiérarchie, l’absence de ces valeurs ajoutées équivaut à un déni de justice.

 

Véritable institution dans notre pays, la justice est actuellement le pouvoir judiciaire et l’ensemble des tribunaux et des magistrats qui rendent des décisions. Comme l’a si bien déclaré le chef de l’Etat, Paul Biya le 1er décembre 2009 ; « La justice est la plus haute instance de  régulation sociale, et la poutre maitresse de la démocratie dans un Etat de droit ». Rendre justice est une noble mission, mais aussi une lourde responsabilité, c’est l’éthique et la déontologie qui doivent servir de guide, et la République qui confie le soin aux magistrats de veiller au respect des lois, ne peut tolérer des défaillances.

La théorie des droits permanents:la bonne administration de la justice

La théorie des droits permanents:la bonne administration de la justice

"Verdicts franchement scandaleux, non respect des procédures, méconnaissance des textes fondamentaux par ceux-là mêmes chargés de dire le Droit, lenteurs judiciaires…la liste des griefs contre les administrations de notre justice est loin d’être exhaustive. Tout semble se dérouler à la manière d’une prise en compte relative, sinon approximative des principes de la bonne administration de la justice. Pourtant, il ne faut pas plus que trois conditions pour bien administrer la fameuse reine. Elles font appel aux institutions ainsi qu’aux qualités des hommes qui en sont les dépositaires attitrés.

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