Greffiers

C’est un métier comme tous les autres, mais il recrute son personnel uniquement dans le corps du droit

Greffier vient du verbe graphein, « écrire » en grec. Le greffier est le collaborateur direct du magistrat.  À la fois le gestionnaire et le témoin des procédures judiciaires, le greffier a pour mission de rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations, puis d’authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Au Cameroun, il est régi par le statut particulier du corpus des fonctionnaires du Greffe fixé par le décret N° 75/771 du 18 décembre 1975. Il existe plusieurs catégories de greffiers prévus par l’article 2 dudit décret. Les administrateurs de greffe (catégorie A), les greffiers principaux (Catégorie B), les greffiers adjoints (catégorie C) et les commis de greffe (catégorie D).

ACCES A LA PROFESSION

Il existe principalement, deux grandes voies d’accès au corps des greffiers et greffiers en chef des services judiciaires : le concours externe d’une part, et le concours interne d' autre part .Ce dernier est réservé aux agents de la fonction publique ayant servi l’Etat durant un certain nombre d’années. Ils sont recrutés par concours réservé aux anciens greffiers ou aux Camerounais titulaires du Baccalauréat et même de la licence en droit. Après le concours, les candidats admis sont appelés à suivre un stage de 2 ans dans la section judiciaire de l’Enam. Il peut passer d’une juridiction à une autre et passer les concours de greffier en chef des cours et tribunaux.

SES FONCTIONS

Le greffier travaille dans un Greffe, un lieu où sont déposés les minutes des jugements et les actes de procédure. Le Greffe désigne aussi l'ensemble des services et des personnels des tribunaux permettant aux magistrats de rendre la justice et d'assurer leurs fonctions juridictionnelles. Outre cette fonction d'encadrement, le greffier des services judiciaires est un technicien de la procédure, chargé d'assurer la mise en forme des dossiers et des jugements ainsi que leur conservation et leur archivage. Il occupe également des fonctions d'accueil et d'information des justiciables. Il doit consigner ce qui est rapporté, en toute indépendance. Le greffier en chef est responsable des services administratifs du greffe de la juridiction. Il assure l’encadrement du personnel du greffe et l’exécution du budget. Il est chargé de l’authentification, de la conservation et de la délivrance de certains actes de procédure. C’est lui qui délivre les certificats de nationalité camerounaise.   On peut donc distinguer deux catégories de greffiers : le greffier du Parquet et le greffier du siège.

LE GREFFIER DU PARQUET

Greffier du Parquet (instruction)  dont les fonctions consistent à assister le Magistrat instructeur pour l’accomplissement de tout acte juridictionnel. Ses principales fonctions peuvent donc être déclinées comme suit : le Procès-verbal (PV) d’interrogatoire des accusés, PV d’audition de témoins, PV de reconstitution, PV de carence, PV constatant qu’on a convoqué pour une audition, mais la formalité n’a pas été accomplie).

Le greffier instructeur en sa qualité,  accomplit seul certains actes dans le cours de l’information judiciaire. Il s’agit du PV de notification  (acte exclusif du greffier), la convocation adressée aux parties et aux témoins, l’état des pièces à conviction, le PV d’inventaire des pièces de la procédure.  Lorsque l’information est clôturée, le greffier d’instruction procède à la mise en état du dossier par la mise en liasse.

LE GREFFIER DU SIEGE

C’est celui qui assiste le magistrat aux diverses audiences (enquêtes, descentes). Sa présence  est indispensable lors des procès. Aux côtés du juge qui dit le droit, le greffier le retranscrit par écrit et garantit l’authenticité des décisions du juge. Il tient le plumitif d’audiences (Registre sur lequel le greffier résume les principaux faits d’une audience) ;  après factum (motifs et dispositifs), il rédige les jugements ; il délivre les expéditions ; il reçoit les voies de recours et établit les PV de réception, déclaration, réception d’appel ou d’opposition selon les cas. Il conserve les minutes des décisions judiciaires et extrajudiciaires. Il reçoit les scellés.

Le travail du greffier varie selon la juridiction. Il est nommé auprès d’un service de juridiction : instruction, tribunal pour enfants, cour d’assises, exécution des peines, expropriation, tutelles, conseil de prud’hommes.…

Le greffier doit posséder des connaissances en droit civil et pénal. Cette profession suppose d’être rigoureux dans son travail et d’avoir un bon contact humain. A noter : Le taux de féminisation de la profession est élevé, puisqu’elles représentent 70 % des effectifs chez les greffiers en chef et 86 % chez les greffiers.

Maître Djonou

née Wetie Nkouatcho Marcelline

Greffière à la Cour d’Appel du Centre (Parquet général)