Au lieu d’être rétabli dans ses droits après une ordonnance d’injonction de payer, un créancier se voit opposer une injonction de restituer le bien détenu en gage, sous astreinte, alors qu’il était de bonne foi. La victime a interjeté appel du jugement arbitraire.
N°014
Mlle Adèle Nadège MBELLE NKELLE
La complicité
La doctorante Adèle Nadège Mbelle Nkelle fait un commentaire sur la notion de complicité, qui diffère de la coaction telle que disposée par le code pénal.
Généralités
"Complice" entend souvent des gens s’appeler dans la rue, sans doute pour marquer leur degré d’affinité et l’intimité de leurs rapports. Cette acception populaire rejoint l’un des sens donné à la complicité par le ROBERT, Dictionnaire de la langue française. On peut y lire en effet que la complicité est une entente profonde, spontanée et souvent inexprimée entre personnes. Mais cette définition n’occulte en rien la véritable notion de complicité, aux contours juridiques très complexes.
« la sécurité sociale pour l’informel»
Dans un entretien accordé au Droit, le Directeur Général de la CNPS, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame éclaire sur une protection sociale en devenir au Cameroun au regard des améliorations à apporter aux législations nationales.
Textes législatifs
Quelles sont les différentes législations en faveur de la protection sociale au Cameroun les 50 dernières années ?
Il faut dire de manière globale que les prémisses de la protection sociale se font ressentir au Cameroun avant l’indépendance, grâce à la promulgation le 15 décembre 1952, du Code du Travail des territoires français d’Outre- Mer. Ce code assurait aux français travaillant au Cameroun, une sorte de sécurité sociale embryonnaire, matérialisée par l’octroi des prestations familiales. Cette forme embryonnaire de sécurité sociale s’étend aux travailleurs salariés camerounais. Mais, le tournant décisif de la protection sociale au Cameroun est constitué par la création de la caisse de compensation des allocations familiales en 1956, suivi de la promulgation du premier code des prestations familiales le 11 avril 1959.
Les travailleurs du secteur des transports désormais couverts par la sécurité sociale. C’était à la faveur de la signature d’une convention le 18 mai 2011.
Elargir la protection sociale aux travailleurs du secteur informel ; c’est le casse-tête chinois que les autorités camerounaises tentent de solutionner.
Faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, c’est le slogan qui accompagne toutes les actions du gouvernement du renouveau. Ce dernier a d’ailleurs consigné ses bonnes intentions dans un « Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi » considéré comme cadre de référence de l’action gouvernementale pour la période 2010-2020.
