Hussiers

Manifestation de l’Etat de droit et gage de la sécurité économique

L’exécution des décisions de Justice et l’avenir de l’huissier de Justice à l’heure de l’harmonisation juridique étaient également au menu des IIe Rencontre Afrique Europe des Huissiers de justice qui  s’est tenue au palais des congrès de Yaoundé les 27, 28 et 29 octobre 2010 dans une dynamique de partage et d’échange d’expérience. La raison d’être de cette rencontre est exprimée par son thème : « Huissiers de justice à l’ère de l’Economie des savoirs ».

La profession d’huissier de justice est d’une importance capitale. Elle est au cœur même des éléments de preuve d’un Etat de droit. Un Etat de droit est celui qui est fondé sur la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique à travers le respect des droits et libertés des individus. De l’avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’exécution des décisions de justice est une condition de l’Etat de droit et l’huissier de justice qui est un serviteur de la justice, en ce sens qu’il a la charge de faire respecter ces décisions et de porter aux justiciables toutes les pièces de procédures qui leur sont destinées, doit être mis à l’abri de certaines pressions pour exercer librement. De telles garanties sont nécessaires dans la mesure où la bonne exécution des décisions de justice est un motif de confiance pour les investisseurs qui ont besoin d’investir dans un pays où ils sont assurés d’une protection effective de leurs droits. La mise en œuvre effective et rapide d’une décision de justice crédibilise l’efficacité de cette dernière et manifeste l’Etat de droit.

Les huissiers de justice d’Afrique et d’Europe se sont rencontrés au Palais des Congrès de Yaoundé les 27, 28 et 29 octobre 2010 dans une dynamique de partage et d’échange d’expérience. La raison d’être de cette rencontre est exprimée par son thème : « Huissiers de justice à l’ère de l’Economie des savoirs ».

Il y a trois personnes indispensables pour le bon déroulement de la procédure. L’avocat pour la sauvegarde des droits de la défense, le juge pour rendre la décision, et l’huissier de justice pour la mise en exécution des décisions de justice. Dernier du maillon, l’huissier de justice apparaît comme le plus important car « que vaut une décision de justice si elle n’est pas exécutée ? ».

En effet, selon les termes même de Me Alain NGONGANG, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun (CNHJC) dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture,  l’huissier de justice est un véritable acteur du développement économique et de la bonne gouvernance. La rencontre de Yaoundé est une tribune pour répondre aux exigences d’un monde en mutation. Pour le Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ) Leo NETTEN dans son allocution, la scène économique s’est mondialisée et a poussé au regroupement économique qui aboutit aussi à la mondialisation du droit qui se traduit par l’harmonisation des règles d’échange avec comme objectif la réalisation de l’intégration économique et juridique. Cependant, l’atteinte d’un tel objectif exige que « l’intégration juridique serve de locomotive à l’intégration économique ». D’où l’harmonisation des règles simplifiées de procédure et d’exécution au sein desquelles l’huissier de justice apparaît comme un acteur majeur de l’économie et de l’Etat de droit. En ce sens que l’exécution des décisions de justice est un élément essentiel de l’Etat de droit, mieux, c’est la manifestation même de l’Etat de droit  qui est gage de la sécurité économique. Dans la même optique, le vice Premier ministre, Garde des Sceaux Amadou ALI, président de la cérémonie d’ouverture révèle à l’assistance que le statut particulier des huissiers de justice camerounais est en gestation, de même que des études sont menées pour la création d’un institut de formation des professions judiciaires, tant il est vrai que l’avenir du métier d’huissier de justice repose sur la formation.

« L’huissier de justice et l’amélioration du climat des Affaires au Cameroun », tel est le thème qui a servi de fil rouge aux travaux de l’assemblée générale de la chambre Nationale des huissiers et Agents d’exécution qui s’est tenue le 19 mars 2010  à Yaoundé.

La cérémonie d’ouverture de ces assises était présidée par le représentant du Vice Premier ministre, ministre de la Justice, le ministre délégué près du ministre de la Justice Maurice KAMTO à l’hôtel Hilton de Yaoundé.

Outre des honorables membres de la Chancellerie, on pouvait noter la présence du premier président de l’auguste chambre de la Cour Suprême Alexis DIPANDA MOUELLE entre autres, un témoignage du caractère solennel de l’évènement organisé par la Chambre Nationale des Huissiers et Agents d’Exécution. Ont également pris part aux assises, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, la présidente de l’Ordre des Notaires, M. le président du GICAM, le président de la CCIMA, le président de l’association des Assurances.  Synergie entre les différentes professions judiciaires oblige, car,  « L’efficacité comme la bonne administration de notre justice repose sur chacun des maillons qui l’animent et la mettent quotidiennement en œuvre, mais aussi que tous ces maillons sont membres à part entière de la grande famille judiciaire et poursuivent le même objectif », a renchéri le président de la Chambre nationale des Huissiers,  lors de son allocution, à la suite du Garde des Sceaux.