SUJET DU MOIS

Enseignant chargé de cours à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à Université de Yaoundé II-Soa

Les éléments conceptuels et juridiques de la démocratie représentative au Cameroun au regard des standards internationaux.

L’un des déterminants de l’Etat démocratique moderne reste et demeure la Grèce antique la démocratie représentative; le Dr Guillaume Joseph Fouda fait l’évaluation de son ancrage au Cameroun.

L’Afrique ne fera pas la révolution de la démocratie en tant que mode de gestion et de régulation de la société étatique prise dans sa globalité ou encore dans ses démembrements structurants (Etats fédérés, Régions, Cantons, Communes, etc.). Il est ici question de rappeler que, tant en Sciences politiques qu’en Droit public, le concept de démocratie est suffisamment intelligible, qu’il a été l’objet d’expérimentations diverses, d’adaptations factuelles ou conjoncturelles mais, qu’il a toujours su conserver une sorte de noyau dur à savoir principalement la primauté du droit, le statut du citoyen dans ses droits et devoirs et, des institutions garantes du cadre et de l’ordonnancement juridiques établis.

Alphonse Marie ONAMBELE

Titulaire d’un Master 2 Professionnel en Droit des Marchés Publics et Partenariats Public-Privé de l’université de Poitiers France, Responsable des Marchés Publics de la Ville de Saint-Benoît en France et formateur en marchés publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en Ile de France.

Juriste-consultant, chercheur en Droit Public des Affaires à l’Université de Poitiers en France, Alphonse Marie Onambélé jette un regard critique sur l’évolution du partenariat Public-Privé au Cameroun. D’autant plus qu’il s’occupe actuellement à l’analyse des modes contractuels de financement privé des équipements publics dans l’espace CEMAC et spécifiquement au Cameroun.

C’est par la promulgation de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariats que la notion de partenariat public-privé (PPP) fait sont entrée dans la phraséologie juridique camerounaise1, et se positionne notamment comme un instrument contractuel par lequel la puissance publique acquiert des équipements publics. Depuis lors, cette notion, bien que souvent citée dans des medias à l’occasion des fora et autres colloques économiques, n’a pas encore, à notre sens, pris toute la place qui lui est destinée afin de traduire dans les faits et dans les réalisations, l’abondante espérance qui avait été placée en elle lors de son introduction dans le droit Camerounais. En effet, jusqu’ici, même le milieu scientifique camerounais- facultés de droit  et ou d’économies- manifestent encore à son égard sinon une sorte d’ostracisme, du moins une indifférence certaine

GUESSELE ISSEME LIONEL PIERRE DOCTEUR EN DROIT PUBLIC, ASSISTANT A L’UNIVERSITE YAOUNDE II  SOA

La coopération décentralisée au Cameroun

Plus qu’un slogan politique, la décentralisation devient une priorité, même une urgence pour les pouvoirs publics du Cameroun. Et l’un des vecteurs importants de cette politique reste le recours à la coopération décentralisée. Le phénomène, fortement prisé dans l’espace camerounais apparaît au fil des années, comme une vraie source d’inspiration pour les analystes de la gestion de la chose publique. Le Dr  Lionel Pierre Guessele Isseme a ainsi opté pour une étude de la question sous le prisme de l’arsenal juridique mis en place à cet effet.

Les questions juridiques autour des Accords de partenariat économique (APE) [4]

Dans notre quatrième volet sur les questions juridiques autour des APE nous traitons de la clause de ‘‘ statu quo’’ qui a trait aux droits tarifaires.

Dr. Raymond Ebalé Enseignant Chargé de cours Département d’histoire Université de Yaoundé I Président de l’Association pour la Sensibilisation sur les Accords ACP-UE (ASAC)

La Clause de statu quo consolide les droits tarifaires des pays ACP aux niveaux appliqués plutôt qu’aux niveaux consolidés au moment de l’entrée en vigueur des APE intérimaires. Il y a des différences importantes entre les APE pour ce qui est de la clause de statu quo. Dans les APE du CARIFORUM (Caraïbes), de la SADC (Afrique australe) et du Pacifique, la clause de statu quo ne s’applique qu’aux produits devant faire l’objet de libéralisation. (Les droits tarifaires sont consolidés aux taux appliqués immédiatement après l’entrée en vigueur des APE intérimaires, que le produit fasse l’objet d’une libéralisation immédiate ou d’une libéralisation dans 15 ans. Dans les APE de la CAE (Afrique de l’Est) et de l’AfOA (Afrique orientale et australe), la clause de statu quo s’applique à tous les échanges entre les parties. Aucune distinction n’est établie entre les marchandises devant faire l’objet de libéralisation et les marchandises exclues.