DES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
Quelle est l’implication des acteurs institutionnels dans la promotion du droit d’auteur et des droits voisins ? Quelques pistes sont données par l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle, la commission permanente de médiation et de contrôle et le ministère de la Culture.
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a communiqué sur le thème : « L’implication de l’OAPI dans la promotion des droits de l’homme dans la sous-région ».
De cette contribution, il ressort que les Etats membres de l’OAPI font fi de l’annexe 7 de l’Accord de Bangui. Il y a dispute entre les lois nationales en matière de droit d’auteur et l’annexe 7 de l’Accord de Bangui. L’autre difficulté est le manque de dialogue entre les bureaux de droit d’auteur et l’OAPI. La recommandation de l’OAPI est que les Etats révisent leurs lois pour les rendre conformes à l’Accord de Bangui, qui est une loi régionale, supranationale, donc, un modèle à suivre.