Par Emilienne N. Soué
titre simplifié
Objet de toutes les tractations, de magouilles et de spoliations financières, la procédure d'obtention du titre foncier a de tout temps eu mauvaise presse auprès de l'usager. Obtenir ce document qui donne droit à la propriété relevait de la gageure. On pourrait, à juste titre, imputer cette défaillance à la centralisation de la procédure, avec ses pesanteurs héritées des ordonnances de 1974, puis du décret 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.
On pourrait également invoquer le déficit d'informations à destination de l'usager et la méconnaissance des textes juridiques. Le législateur l'a compris. Avec la réforme de 2005, la mécanique juridique foncière a été revue, l'administration tendant à être plus humaine, car, désormais plus proche de l'usager. On passe ainsi de la centralisation à la déconcentration des services en charge de l'immatriculation. Cela, c'est sur le plan théorique.
Sur le plan pratique, le toilettage de la loi de 1976 facilite aujourd'hui la procédure ; c'est un fait. Mais Il est un autre versant du problème, bien que relevant tout aussi bien de la loi, qui concerne beaucoup plus la morale. C'est l'avidité de ceux qui prennent pour prétexte l'ignorance des usagers pour institutionnaliser des frais illégaux. C'est également la voracité des détenteurs coutumiers qui vendent le terrain à tout-va et le rôle des intermédiaires et autres opérateurs économiques tirant profit de l'indigence des collectivités pour mieux les spolier de leurs terres. Si de nombreux outils de vulgarisation de la procédure d'immatriculation sont désormais à la disposition de l'usager, à quand le code de la Morale, ainsi que les mesures coercitives d'accompagnement ? une chose est sûre, la peur du gendarme est le commencement de la sagesse.
