«Des études menées révèlent des forces et les faiblesses de la loi de 1994 par rapport aux normes CITES»
Mme Hortense Ngono épouse Nga Onana, Coordinatrice Déléguée du projet OITB/CITES explique l’incidence des projets OITB/CITES dans la gouvernance forestière.
Madame la Coordinatrice Déléguée, présentez brièvement les projets (OIBT/CITES) exécutés par l’ANAFOR ?
Le Secrétariat Exécutif de la Convention demande souvent aux pays membres de soumettre chaque année des rapports d’Avis de commerce non préjudiciables (ACPN) pour chaque espèce listée en annexe ; les pays éprouvent des difficultés à élaborer de tels rapports ; ces pays ont renvoyé la balle à la CITES en lui demandant de renforcer leurs capacités dans l’élaboration des rapports d’ACPN.
C’est pourquoi, le secrétariat de la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de l’organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) ont lancé un programme de travail OIBT pour 2006- 2007 nommé « rendre le commerce international des essences de bois d’œuvre inscrites à la Convention internationale des espèces et flores sauvages menacées d’extinction (CITES) conforme à leur gestion durable et à leur conservation ».
Trois espèces sont ciblées : Swietenia macrophylla en Amérique Latine ; Gonystylus spp en Asie ; Pericopsis elata (Assamela) en Afrique. Au Cameroun, les activités concernent l’évaluation et la gestion des activités de Pericopsis elata (P. e.) dans les concessions forestières du Cameroun ; les restaurations des plantations de l’Assamela au Cameroun.
Pour ces activités, l’OIBT met à la disposition du gouvernement du Cameroun par l’entremise de l’ANAFOR, des financements à concurrence de 241 481 dollars américains destinés à l’encadrement de la conduite des activités susmentionnées.
L’ANAFOR est chargée de l’exécution des activités et le gouvernement devra contribuer au financement à hauteur de 24 148 dollars américains. L’ANAFOR réalise les activités selon les termes des règles et procédures s’appliquant aux projets OIBT.
Quelle est la plate-forme de travail de ces deux projets ?
Il y a un coordonateur régional pour trois pays de l’Afrique centrale à savoir, le Cameroun, la RDC, et le Congo Brazzaville. Dans chaque pays, un coordonnateur national du projet. Au Cameroun, c’est le Directeur Général de l’ANANFOR qui est assisté d’une coordinatrice Déléguée du projet - Il faut relever que l’ANAFOR est l’Autorité scientifique du projet - . Il y a également un comité technique composé d’universitaires, de chercheurs, notamment ceux du ministère de la Recherche scientifique ( l’IRAD), et des représentants du ministère des Forêts et de la Faune chargés de la supervision des travaux, de l’évaluation et de la validation des études scientifiques ; un comité scientifique chargé de l’élaboration du rapport d’Avis de commerce non préjudiciable sur la base des études réalisées et des documents techniques de la CITES ; un superviseur à Abong-Mbang dans la région de l’Est pour les travaux dans les concessions forestières et un autre à Kribi dans la région du Centre pour les travaux dans les plantations. Des étudiants de niveau master y prennent également part.
Quel est l’apport de ces projets dans la gouvernance forestière ?
Des études ont été menées par le projet, entre autres nous avons « la mise en œuvre de la CITES et règlementations nationales : cas de la gestion juridique P. elata au Cameroun ». Les résultats ont permis de relever les forces et les faiblesses de la loi camerounaise par rapport aux normes CITES.
De façon générale, le Cameroun a quelque peu transposé les normes CITES dans son arsenal juridique domestique. Ceci a été fait à travers la loi forestière de 1994 et la loi cadre de la gestion de l’environnement de 1996, leurs règlements d’application et de façon spécifique le décret n° 2005/2869/PM fixant les modalités d’application de la convention de Washington au Cameroun. Cette règlementation repose d’une part sur la délivrance des permis et des certificats pour le commerce des espèces Cites et d’autre part, la mise en place de l’organe de gestion et de l’Autorité Scientifique. On constate néanmoins l’omission dans la présente réglementation des éléments fondamentaux qui, avec les permis/certificats structurent le système normatif CITES : les listes/annexes des espèces CITES actualisées, conditions/ contenus de délivrance des documents, la mention, l’organe de gestion et l’autorité scientifique dans la loi. D’autres études menées par le projet ont permis de faire des observations sur la possibilité de revoir à la baisse du DME de l’Assamela.
Présentez-nous le projet de l’activité OIBT/Projet gestion durable de l’Assamela dans le Bassin du Congo…
Dans le cadre du programme OIBT/Cites une espèce est ciblée en Afrique classée à l’annexe II de la Cites; il s’agit de pericopsis elata (Harms) van Meeuwem. Six (06) projets ont été identifiés pour deux (02) ans dans trois (03) pays (RDC, Congo Brazzaville et Cameroun) :
02 en RDC relatifs à la formation des agents auxiliaires de contrôle sur la manipulation des documents et outils Cites et notamment sur l’outil « Cites-Wood » et vulgarisation de la Cites et de ses textes d’application ; 01 au Congo concernant le plan de gestion de l’Afromosia dans l’Unité forestière d’aménagement (UFA) de Tala Tala au Nord Congo ; 02 au Cameroun sur la gestion de l’Afromosia dans les concessions et plantations forestières avec une activité régionale (atelier de Kribi) finalisée.
Quel est l’intérêt de cette espèce pour le Cameroun sur les plans écologiques, scientifique, économique et social ?
Les forêts camerounaises comptent plus de 8000 espèces de plantes parmi lesquelles plus de 300 espèces de bois exploitables (Letouzey, 1975). Au Cameroun, l’exploitation forestière est sélective, extensive et itinérante. Elle se focalise sur environ 20/300 espèces ligneuses et prélève à peine une espèce ligneuse par hectare (Debroux, 1998). L’aire écologique de l’assamela est essentiellement limitée dans les bassins de quatre fleuves : Dja, Boumba, Ngoko et Sangha (Vivien & Faure, 1985) et les volumes exploités sont en nette progression : 6518. 166 m3 en 2006 et 7111 m3 en 2007.
La filière bois apparaît comme l’un des principaux supports au développement économique national et représente 11% du PIB et 20% des contributions en devises, occupant ainsi le second rang après le pétrole (Minfof, 2005).
Est-ce que la problématique des espèces inscrites à une annexe de la Cites aura une incidence dans le processus de relecture actuelle de la loi forestière ?
Bien évidemment puisque les travaux conduits ont permis de relever des difficultés dans le « corpus technico normatif » de la gestion de l’assamela. Il faudra à cet effet, qu’au niveau de la loi, on intègre les problématiques des espèces CITES qui sont des espèces non pas à gestion globale telle que c’est fait à l’heure actuelle dans le plan de l’aménagement, mais des espèces à gestion particulière. Les décrets pourront signifier ces particularités situées à plusieurs niveaux (contrôle, régénération, écologie dynamique etc.)
Propos recueillis par Emilienne N. Soué
