Finances publiques

Une conférence sur la loi de finances 2016 s’est tenue le 26 février 2016, à l’Amphithéâtre Denis Maugenest de l’Université catholique d’Afrique centrale (UCAC), Campus d’Ekounou. Elle a été  initiée par les étudiants en Master I de la Faculté de Sciences Sociales et de Gestion. Objectif : comprendre, cerner, décrypter et s’approprier la loi de finances.

Comme à l’accoutumée, une conférence sur la loi de finances de l’année en cours se tient  tous les ans l’Université catholique d’Afrique centrale. Il s’agit ici de la 5è édition de ce rassemblement  dont le thème ‘‘ Loi de finances : Appropriation et enjeux ’’, a de quoi séduire plus d’un. Y était invité un public nombreux composé de cadres d’entreprises, de praticiens, de responsables de Centres de Gestion Agrées (CGA), d’enseignants ainsi que d’étudiants, venus nombreux. Après le mot de bienvenue du représentant de l’UCAC, celui du Père vice-doyen, ainsi que celui du coordonnateur de la filière Master Comptabilité et Finance, place a été faite aux allocutions des différents exposants. Au menu, des exposés sur l’Impôt sur les Sociétés (IS), sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), ainsi que les modifications apportées par rapport à celles de l’année écoulée. Il était aussi question d’évoquer les enjeux et motifs de ladite loi.

Pour la 7ème fois depuis sa mise en place, la Chambre des Comptes  de la Cour Suprême a rendu public son rapport. Au cours d’une cérémonie au Yaoundé Hilton Hôtel, le 17 décembre 2014, le président de la juridiction financière a fait état des avancées, mais encore des insuffisances qui entravent la réalisation de ses missions…

A la faveur de la conférence annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire qui s’est tenue les 07 et 08 février 2013, au Palais des Congrès de Yaoundé, la place de la budgétisation par programme au sein de l’économie nationale a été discutée.

«Le budget programme au service de la performance des administrations publiques et de l’accélération de la relance économique », tel était le thème central  de l’édition 2013 de la conférence annuelle du MINEPAT, présidée par le chef de ce département ministériel, Emmanuel Nganou Djoumessi. Le nouveau cadre d’établissement du budget a donc alimenté les échanges. On a pu noter quatre axes de discussion qui ont consisté à présenter le budget-programme comme un outil d’optimisation du budget d’investissement public (BIP), de renforcement de la politique de l’aménagement du territoire et des partenariats au développement ou encore comme un outil au service la compétitivité de notre économie.

La budgétisation par programme, en tant que choix de gestion publique n’est pas un concept nouveau, créé « ex nihilo » qui se déploie en marge de la légalité. Le « Droit » se propose de revenir sur les textes de lois qui règlementent cette approche nouvellement adoptée par l’Etat du Cameroun.

Le budget de l’Etat constitue un enjeu hautement important dans la vie d’un Etat et mérite d’autant d’être inscrit dans la légalité. Le budget de l’Etat est un document voté par le Parlement qui présente l’ensemble des ressources  et les charges permanentes de l’Etat sur une période d’un an. Habituellement, le budget est confondu avec la loi des finances. Cette confusion mérite d’être éclairée. Le budget n’est qu’une partie de la loi de finances. Celle-ci  désigne certes l’ensemble des lois qui déterminent la nature et le montant et la destination ou affectation des ressources et des charges de l’Etat, mais son sens est plus général que celui du budget. En fait, la loi de finances contient également les autorisations faites aux autorités publiques de percevoir les impôts, elle ouvre les crédits budgétaires que l’Etat pourra dépenser, enfin elle peut contenir d’autres dispositions législatives ordinaires. La loi de finances peut revêtir plusieurs formes ; elle peut être rectificative c'est-à-dire qu’elle n’intervient pas en début mais en cours d’année budgétaire afin d’adapter les ressources à l’état des besoins. La loi de règlement est également une variété de loi de finances. Sous cette  dernière forme,  elle permet au Parlement, après qu’une session sur le budget soit achevée et clôturée, d’exercer son contrôle sur l’exécution des lois de finances de l’année antérieure. Le contrôle s’effectue dans ce cas par la comparaison des autorisations de crédits avec les opérations réellement exécutées.        Au Cameroun, c’est la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat qui est venue sortir des fonds baptismaux, la nouvelle gestion des finances publiques dite budgetprogramme. Mais pour mieux comprendre ce que la loi de 2007 apporte de nouveau, il faut considérer le cadre juridique des finances publiques sous  le régime de l’Ordonnance de 1962.