Infractions médicales : Entre faits contestés et responsabilité compliquée

Si l’émoi provoqué par les drames des Hôpitaux Laquintinie de Douala, Central de Yaoundé et de District de Mbanga, avec leur dizaine de vies humaines sur le carreau, est encore perceptible, il faut dire qu’il y a eu par le passé d’autres cas qui ont été enregistrés. Mais, loin des passions, il faut garder à l’esprit la présomption de faute médicale.  

En creux de l’émoi provoqué par les drames récents, il urge de souligner une réalité qui semble avoir échappé au vulgum pecus. Du point de vue du droit,  aucune faute factuelle ou d’imprudence n’a été établie par un juge au bout d’un procès. Dès lors, il faut d’emblée souligner que l’affaire Monique Koumateke et les autres n’étaient pas des cas formels d’infractions médicales mais à défaut de condamnations définitives par un juge, ces affaires ainsi que celles qui les ont précédées dans le temps, sont à placer sous le prisme de la présomption de responsabilité des institutions hospitalières. Dès lors, à la réalité, et malgré la solidarité due aux victimes déplorées, il n’y a jusque-là qu’une présomption de faute médicale à mettre, s’il en est, à l’actif, des hôpitaux – en l’occurrence de l’Hôpital Laquintinie à Douala et l’Hôpital Central de Mbanga.

LES FAITS MULTIPLES MAIS TOUJOURS DISCUTÉS

6 juin 2010, Une famille tente de se faire justice après la mort suspecte de sa fille et de l’enfant qu’elle portait, dans un hôpital de Yaoundé. A la suite de la mort de la nommée E. N. M., contractuelle d’administration fraichement affectée au ministère de la Justice, âgée de 29 ans et de l’enfant qu’elle portait, les membres de la famille de la défunte prennent l’hôpital en otage pour manifester leur mécontentement. Ce décès de plus, selon les dires de cette famille éplorée,  serait dû à la négligence et à l’imprudence  du personnel soignant. Des sources proches de la famille de la victime, la jeune fille s’était rendue à l’hôpital pour accoucher et pendant qu’elle était en travail, les infirmières lui aurait placé une perfusion sans  vérifier l’évolution du travail. Quelques temps après, les infirmières se sont rendues compte que le bébé avait des difficultés à sortir, et lorsqu’il naît, il est mal en point.  Ayant observé la panique des infirmières, la mère de la jeune femme s’introduit dans la salle d’accouchement où elle trouve sa fille abandonnée à elle-même, car toutes les infirmières étaient occupées à réanimer l’enfant. Devant le constat de la mort du nouveau-né, une infirmière  l’aurait, selon les témoignages d’une amie de la famille, annoncée de façon brusque à la mère qui sombra dans un coma et ne s’est plus jamais réveillée. Lorsque la famille de la défunte constata le décès de leur fille, la tension monta d’un cran. Il est resté difficile pour les usagers de pénétrer les rouages et les voies de recours possibles tant il est vrai, selon les propres termes d’une informatrice que « les infirmiers se couvrent entre eux », ils ne dénoncent pratiquement jamais les coupables ou alors contestent tout simplement les faits.

Autre cas, L. M., 27 ans, détenue à la prison centrale de Kondengui depuis le 22 septembre 2014 et enceinte de jumeaux décède parce qu’elle ne pouvait pas payer 73 000FCfa pour une césarienne. Elle avait donné naissance au premier de ses enfants dans un petit centre de santé du quartier Nkolndongo à Yaoundé. Evacuée à l’hôpital central pour y subir une césarienne qui devait permettre d’extraire le deuxième bébé déjà décédé, elle a attendu plus de 24h pour que quelqu’un se porte garant d’un kit d’opération de 73 000 FCfa. On se souvient que la présidente de l’association Relai parents enfants du Cameroun (Repcam) Claire Ndi Samba avait pris les devants. Là aussi, les faits n’avaient pas faits l’unanimité.

Puis, le 12 mars 2016, il y a l’affaire Koumateke plus récente. Là encore, si vous n’êtes pas arrivé à choisir une version parmi celles qui s’opposent, alors ne vous sentez pas seul. Bien malin, celui qui saura dire ce qui s’est réellement passé. Entre la version de la nièce et celle de l’hôpital entérinée par le ministère de la Santé et l’Ordre des Médecins du Cameroun. Voici ce que la nièce Rose Tacke, dénommée « L’éventreuse » par la presse, rapporte dans une interview : « On s’est dirigé vers la maternité. Moi je les suivais à pied, le taxi était petit. Ils se sont trompés et se sont retrouvés à la morgue, où on les a redirigés vers la maternité. Je les ai retrouvés sur le chemin, ensemble nous sommes arrivés à la maternité. Lorsque nous sommes arrivés à la maternité, j’ai trouvé des femmes qui ressemblaient à des gardes malades. Je me suis adressée à l’une d’elle en lui disant : « j’ai un cas urgent dans le taxi, j’aimerais savoir où trouver des médecins ». Elle s’est levée, elle est entrée dans une salle et est ressortie avec trois autres femmes. Je me suis alors adressée à l’une d’elle en disant : « regardez un peu ma sœur­là, pardon ça ne va pas. Elle m’a répondu : « je ne touche pas aux cadavres ». J’insiste en lui disant de venir regarder simplement, parce que nous ne savons pas ce qui se passe, on ne comprend pas. Elle a alors répété la même chose. Je lui ai demandé si on pouvait au moins l’amener à l’intérieur, elle m’a dit que les cadavres n’entrent pas à la maternité.(…) Je lui [ à l’infirmière] demandé si elle [ Monique] était déjà morte, elle m’a dit oui. Nous sommes allés à la morgue. Et là le morguier nous a dit qu’il faut qu’on nous donne un document qui certifie qu’elle est morte pour qu’il la garde à la morgue. Puis il dit : « mais comment voulez vous mettre à la morgue une femme dont le bébé bouge encore dans le ventre ?» On a commencé à regarder le ventre. Effectivement l’enfant bougeait dans le ventre. C’est comme ça qu’il dit : « allez vite à la maternité qu’on essaie de sauver l’enfant ». On arrive à la maternité, je supplie encore la même dame, elle me dit qu’elle ne peut pas. Je lui dis : « regardez Madame, l’enfant est en train de bouger dans le ventre ». Elle me répond : « c’est vrai l’enfant bouge, mais le bloc est occupé ». Il s’est suivi l’éventrement Mais, cette version sera contestée par l’Hôpital et par le ministère de la Santé qui estimeront que la femme et les enfants étaient tous décédés au moment de l’arrivée à l’hôpital.

Le 1er avril 2016, Minette Mfomo (26 ans), porteuse d’une grossesse à terme décède à l’Hôpital de district de Mbanga dans le département du Moungo, région du Littoral. La presse évoque une escroquerie de près de 50 000 frs dont la disparue aurait été victime. Selon le Dr. Jean Marie Ndjip, c’est le 29 mars 2016, trois jours avant son décès, que Minette Mfomo s’est rendue dans sa formation hospitalière avec des douleurs au ventre et de la fièvre. Elle s’est rendue au service prénatal sans passer par l’accueil, pour être prise en charge par le médecin de service. “Ce dernier l’examine et constate qu’elle a de la fièvre et des contractions et ne sent pas l’enfant bouger, ni les battements de cœur du fœtus. C’est ainsi qu’il demande une échographie du troisième trimestre. « Lorsque cette dernière est faite par mes soins, je découvre qu’il y a un enfant de 38 semaines. Il s’agissait d’un garçon qui était alors vivant « explique le Dr Ndjip. « Une fois le diagnostic posé, j’envoie la dame dans le service de maternité qui est spécialisé dans le traitement du paludisme, spécialisé dans le suivi des accouchements. Une fois qu’elle est admise dans ce service, elle est prise en charge par le personnel, notamment par le médecin avec qui j’ai réalisé l’échographie. Elle est donc prise en charge dans le suivi et dans toutes les optiques. Le major, le médecin et les autres personnels du service l’ont suivie. A partir de cet instant, j’avais mon pronostic, moi, qui l’avais renvoyé dans le service de maternité. Le pronostic était celui du paludisme avec une grossesse à terme. Selon moi, au courant de deux ou trois jours, elle aurait déjà accouché. Et je savais que tout se passait pour le mieux puisque je n’avais pas eu de feedback pour m’informer de quelques complications que ce soit. Pour moi, c’était donc un dossier réglé ».

FAUTE OU PRÉSOMPTION DE FAUTE

Au demeurant, les services d’urgence, pour ne prendre que cet exemple-là, sont les lieux communs d’une certaine coutume, celle qui veut que certains malades  ou  accidentés graves soient parfois  négligés,  faute de moyens. Mais à quel moment, intervient la faute ?  Lors d’un reportage dans un service d’urgence de la capitale en 2010 ( donc 6 ans avant les affaires Laquintinie et Mbanga) donnait à voir le cas d’un jeune homme  victime de la vindicte populaire  que des inconnus ont emmené au courant de la nuit. Ce dernier est couvert de sang, avec deux doigts coupés et de profondes entailles sur le dos et le buste. Plusieurs heures après, il n’a encore reçu aucun soin. Ce blessé très affaibli est couché sur un brancard à l’écart des autres patients. A la question de savoir pourquoi ce dernier n’est pas encore pris en charge, le brancardier  répond qu’ils attendent le frère de la victime qui doit régler des frais  pour ses soins. Mot est lâché ! L’argent !  Le refus d’administrer les premiers soins est-il constitutif de faute ?  Et si son frère n’arrivait pas ? Et s’il arrivait trop tard ? Ces questions et bien d’autres encore  emmènent à comprendre le rôle prépondérant que joue l’argent dans la prise en charge rapide des patients dans nos hôpitaux. Comme ce patient en attente de soins, ils sont nombreux ceux-là qui végètent dans les couloirs des hôpitaux, faute de moyens pour accéder aux soins.

Malheureusement, on peut  surmultiplier les exemples, puisque dans la même salle d’urgence ce jour- là,  une victime d’un accident de circulation a été admise aux urgences de cet hôpital la veille. A en croire sa fille, elle n’aurait  pas encore reçu les soins adéquats, faute d’argent. Si l’argent reste le fil d’Ariane de tous ces drames, l’on peut se permettre un inventaire des fautes ou plutôt des présomptions de fautes, on dira que la négligence médicale, la non prise en charge, la prise en charge tardive et le mauvais diagnostic sont les faits générateurs de responsabilités, communs à toutes les affaires évoquées plus haut.

LA SANCTION ADMINISTRATIVE : UN DÉBUT DE PREUVE DE CULPABILITÉ ?

Après le décès d’Eliane en 2010, la réaction de la hiérarchie, en termes de sanctions administrative avait été inexistante et veule. Pour ainsi dire, la situation n’avait pas beaucoup changé, les même personnes ont  occupé les mêmes postes. Une infirmière affirmait cependant qu’il existe des mesures disciplinaires internes qui sont appliquées par les majors des unités de service, les surveillants généraux et l’administration.. 

Pour ce qui est de l’affaire Monique Koumateke, on se souvient que le Premier ministre, Philemon Yang a nommé un nouvel homme à la tête de l'hôpital Laquintinie de Douala en la personne du Pr Louis Richard Njock. Parti de l'hôpital régional d'Edéa où il officiait, le professeur devait « venir remettre de l'ordre dans les rangs de l'hôpital » à la place du Dr Jean II Dissongo. Il s’est agi pour ainsi dire d’un limogeage appuyé visiblement comme le disent les médias « par la population suite au scandale de la mort des jumeaux et de leur maman Monique». Comme la publication des sanctions rendue par des tribunaux de droit commun, la décision du Premier ministre a été lue au journal de 13h du jour.  Toute chose qui fera dire à certains analystes que cela témoignait « du fait que le gouvernement prend en compte les doléances et avis du peuple ». Quelques heures avant la radiodiffusion de la décision de renvoi du Dg de Laquintinie, c'était le directeur de l'hôpital de Mbanga qui était limogé. Le ministre de la Santé publique, André Mama Fouda, a pris un arrêté portant remplacement du directeur de cet établissement public, Dr. Jean Marie Ndjip, par le Dr. Emmanuel Mbalep.

Pour ainsi dire, les affaires relevées tendent à démontrer que le juge est rarement saisi et par voie de conséquence, on reste au stade de la présomption de faute pour ne pas dire la présomption d’innocence.

Daniel Ebogo           

Articles liés

COOPERATION CHINE-OAPI

Litige et contentieux

OAPI et Formation

Effectivité, concrétisation de l'OAPI

Africa

Visitor Counter

Cameroon 74,1% Cameroon
fr-FR 7,6% fr-FR
United States 3,7% United States

Total:

112

Pays
03198187
Aujourd'hui: 1
Cette semaine: 48
Ce mois: 809
Mois dernier: 1.548
Total: 3.198.187