Droits de l’homme : L’Etat camerounais a un plan pour les 4 années à venir

Le Premier ministre, chef du gouvernement a officiellement présenté à Yaoundé le 15 décembre 2015, un document qui recense les ambitions et les projets de l’Etat du Cameroun en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Ce document présenté en même temps que le rapport du Minjustice sur les Droits de l’Homme, s’intitule ‘‘ Plan National pour la Promotion et de Protection des Droits de l’Homme au Cameroun (2015-2019)’’ et esquisse un état des lieux des normes, des avancées, des difficultés et surtout des orientations futures du Cameroun jusqu’en 2019.

Un peu plus de 5,52 milliards de FCFA. L’Etat du Cameroun sait précisément ce que cela lui coûtera mais surtout ce qu’il fera en termes de promotion et de protection des droits de l’homme à partir de 2016 jusqu’au moins en 2019. Il vient à cet effet de présenter sa « feuille de route » à Yaoundé par la voie du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso et sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Philémon Yang.

C’est tout le landerneau des droits de l’homme et des libertés qui s’est réuni au Palais des Congrès de Yaoundé pour assister à la cérémonie de présentation du plan d’action que l’Etat du Cameroun entend implémenter pour parfaire la promotion et la protection des droits humains sur l’ensemble de son territoire.  Membres du gouvernement, membres du corps judiciaire, ambassadeurs, diplomates des Nations Unies, société civile, Commission nationale des droits de l’homme et des Libertés, Centre des Nations Unies  pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique Centrale et bien d’autres corps et organisations étaient présents comme pour souligner toute l’importance de cet évènement qui couve depuis près de 15 ans.

C’est donc avec une certaine solennité que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso a présenté ce plan d’action national du haut de l’estrade qu’il partageait avec le Premier ministre, Philémon Yang ainsi que le président de la CNDHL, Chemuta Divine Banda.

Pour le ministre Laurent  Esso, tout ce qui est droit de l’homme mérite d’être respecté dans un Etat de droit et le Cameroun est un Etat de droit, c’est pourquoi le gouvernement a entrepris ce  Plan qui lui permet de coordonner  ses actions.  Ledit plan, a ajouté le garde des Sceaux, traduit la volonté des pouvoirs publics de se doter d’un instrument cohérent, pour que chacun sache de quoi il est débiteur, afin d’éviter les chevauchements tout en permettant de mieux identifier les programmes sociaux. En somme, le Minjustice veut voir dans ce document de près de 200 pages traduit en anglais une « boussole à l’action du gouvernement ».

Dans son discours intervenu après la présentation du ministre de la Justice, le Premier ministre, Philémon Yang veut voir derrière cette boussole,  un objectif, celui d’un environnement compatible avec le plein exercice des Droits de l’Homme au Cameroun. Pour le locataire de l’immeuble étoile, le gouvernement a décidé de se doter d’un Plan National adossé sur le Document de Stratégie et de Croissance et se proposant de faire émerger une culture des Droits de l’Homme  au Cameroun. Ce document rédigé avec le concours de la société civile, du Programme des Nations Unies pour le Développement et du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale  (CNUDHD-AC) est présenté par le Premier ministre comme «  un socle stratégique pour une politique de promotion ambitieuse pour les 5 prochaines années ».

De fait, le gouvernement veut rester dans la logique de la « programmation » comme pour le DSCE. Tel est la justification interne mais en externe, les conventions internationales dont le Cameroun est partie pressaient aussi. « La nécessité d’un plan d’action – peut-on lire- procède également des termes des différentes conventions relatives aux droits de l’homme ». Au premier rang des ces conventions qui pressaient la conférence de Viennes qui exigeait des Plans Nationaux, la conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine sur les droits de l’homme en Maurice en 1999.

L’un dans l’autre, le Plan National « est un document programmatique » qui veut identifier au préalable et objectivement  les actions à mener en matière de promotion et de protection des droits de l’homme autant que le rôle précis de chaque acteur.

Les auteurs du Plan ont choisi de faire sur chaque droit, un état de lieux, les enjeux stratégiques et les orientations envisagées.

CE QUE LE PLAN VA APPORTER

Sur le droit à l’intégrité physique : le Cameroun annonce qu’un numéro vert sera disponible pour les citoyens afin de  dénoncer les violations des droits humains de même qu’une lutte sera menée contre la justice populaire. Cependant, les moyens qui seront employés n’ont pas été détaillés.

Sur la liberté d’expression : est annoncée, une loi sur l’accès libre à l’information au Cameroun.

Sur le droit à un procès équitable : tout un code de justice militaire sera adopté. Le statut des magistrats militaires sera clarifié. De même, le système judiciaire sera informatisé et le centre multimédia de documentation juridique et judiciaire doit pouvoir fonctionner. Il est planifié que la commission d’indemnisation des victimes d’abus de garde à vue et détention provisoire soit fonctionnelle.

Le pays va dans 5 ans voir sortir des fonts baptismaux, un code civil et code de procédure civile et commerciale proprement camerounais. Le code pénal qui date de 1964 sera aussi modifié et actualisé.

Un institut de formation aux professions judiciaires va voir le jour.

Sur le droit à la participation des citoyens à la vie politique : le code électoral sera modifié comme le réclament certains partis  politiques.

Sur la transparence et la lutte contre la corruption : une loi portant prévention et répression de la corruption  sera adoptée tout comme l’effectivité de la déclaration des biens.

De la prévoyance à la sécurité sociale

Une loi-cadre sur la sécurité sociale est annoncée ainsi qu’une caisse nationale de la sécurité sociale. Dans le même temps, les droits de l’enfant seront encadrés dans le code de protection de l’enfant ainsi que par la création de juridictions spécialisées et des prisons pour enfants.

L’un dans l’autre, pour veiller à ce que ce plan marche, le PM va présider un Comité de supervision et le Minjustice, un comité technique. Chaque acteur sera questionné puis des rapports seront adressés aux comités tous les semestres et chaque année. Ensuite, un consultant va évaluer et un autre plan sera mis sur pied.

On ne peut que, devant toute cette ambition qui ne peut qu’être saluée, ajouter foi aux propos du coordonnateur national du réseau camerounais des organisations de défense des droits de l’homme, M. Guy Hyomeni qui appelle à attendre que le plan soit implémenté.

Daniel Ebogo

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