Commission nationale des droits de l’homme et des libertés : Le rapport qui inquiète

Au travers de son rapport sur l’état des droits de l’homme au Cameroun en 2014, présenté en décembre 2015, la Commission nationale des droits de l’homme et des Libertés (CNDHL) a tiré la sonnette d’alarme, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains dans la lutte contre le groupe Boko Haram.

Le mois de décembre 2015 aura été pour la Commission nationale des droits de l’homme et des Libertés, celui de l’audace selon les observateurs. De fait, son rapport sur l’état des Droits de l’Homme s’est illustré par une certaine franchise. Pourtant comme d’habitude, le rapport n’a que voulu jouer le double rôle « d’information et d’évaluation de la situation des droits de l’homme au Cameroun ». Pourtant encore, le rapport 2014 comme les précédents rapports s’est subdivisé en observations sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques, culturels et sociaux et enfin sur les droits à catégorie spécifique. Mais les particularités du rapport 2014 de la CNDHL ne sont pas moins visibles, le départageant des précédentes productions. Déjà, c’est le premier rapport produit après l’adoption de la loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes du terrorisme. Et de fait, c’est aussi le véritable premier rapport de la Commission devant rendre compte de la situation qui prévaut ; notamment comme l’indique le rapport : « les attaques répétitives du groupe terroriste Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord et les répercussions au Cameroun des conflits politico-militaires en République Centrafricaine ».

 EXACTIONS DE BOKO HARAM ET ATTEINTES SUR LE DROIT À LA SÉCURITÉ 

Le rapport n’invente pas la roue; le constat est celui auquel on pouvait s’attendre. Les combattants du groupe terrorisme Boko Haram « ont perpétré des incursions quasi-quotidiennes dans les villages frontaliers au dernier trimestre 2014, pour commettre des assassinats, des destructions des biens (écoles, lieux de cultes, édifices publics, domiciles privés…). Ils agissaient avec des moyens militaires considérables (Chars d’assaut, lances roquettes, missiles…). Le droit à la sécurité que les Camerounais sont en droit d’attendre est foulé au pied par les terroristes ». Le mode opératoire est rappelé par la CNDHL, les embuscades sur les routes, des égorgements, des rapts récurrents, vol de bétails ou encore des dépôts de mines anti-personnelles.

Fotokol, Mokolo, Amchidé, Kousseri, Makari, Goulfey, Kolofata, Kerawa, et d’autres villes de l’Extrême-Nord sont citées dans le rapport.

Les forces de l’ordre accusées d’atteintes et de violations : la CNDHL a dû descendre sur le terrain des opérations militaires le 13 août 2014, puis le 23 septembre 2014.  Mais elle reste prudente quant aux accusations portées contre nos militaires et nos policiers. Dans le rapport, elle formule : « Malgré le professionnalisme dont les forces de défense et sécurité font preuve, les allégations de violation des droits de l’homme, les mettant en cause ont été portées à notre connaissance ». La liste des accusations est longue ; extorsions des Bororos pour les CNI, perquisitions sans mandats, séquestrations arbitraires, le trafic de stupéfiants. Quelques cas pratiques sont même relayés : 25 morts de suite de séquestration à Mora ou encore les rafles à Mabass, les cas de disparitions forcées et des décès des détenus.  Le meurtre de deux banquiers de la Bicec et d’un élément du Bataillon d’Intervention Rapide (Bir) entre le 19 et le 26 décembre 2014 ont conduit l’armée à frapper et résultat « 274 personnes manquent à l’appel, 204 sont portés disparus ».

Face à tout cela, la CNDHL exhorte les forces armées nationales au «  respect scrupuleux des droits de l’homme dans l’organisation des rafles », peut-on lire à la 13ème page des 169 que compte le rapport. La CNDHL ne s’est pas limitée à relayer les dénonciations, elle souligne les avoir fait remonter jusqu’à la présidence, au Premier ministre, au MINDEF, à la Sureté nationale, à la Gendarmerie et au Commandement du Bir.

Sur le droit à un procès équitable : le rapport de la CNDHL dénonce le fait que les détentions provisoires abusives continuent d’être fréquentes. Les dénonciations sont d’ailleurs en nette augmentation. 57 cas soit 30 de plus qu’en 2013.

En plus de l’opération « 48 heures promo » ambitionnant de rappeler aux forces de sécurité la teneur du droit en matière d’arrestations et de garde à vue, la Commission a formulé des recommandations à leur endroit.

Dans le rapport, elle demande à la police et à la gendarmerie de montrer plus de respect aux délais de garde à vue, à l’obligation d’information, à la tenue des registres et l’abandon de la violence et de la torture.

La CNDHL appelle à « la mise en place de la commission d’indemnisation en cas de détention provisoire ou de garde à vue abusives » telle que fondée par le nouveau Code de procédure pénale, car son absence « pénalise les victimes ».

Cependant, la Commission reconnaît que les conditions de détention s’améliorent dans certaines prisons comme celle de New Bell, de Yaoundé ou encore du SED.

Droit au travail et droits des travailleurs : la Socapalm épinglée

Après la grève de septembre 2014, la Socapalm a reçu la visite de l’antenne régionale CNDHL- Littoral. Les employés d’Edéa, Mbongo ou encore Eséka exigent des équipements de protection en vain. De même, ils ne veulent plus travailler plus de 12h par jour. Le traitement y est inhumain selon les constats et plaintes. Les porteurs s’infligent 7 tonnes de régime par jour pour moins de 165 FCFA de l’heure.

Droit à un environnement sain : la CNDHL épingle les bars de Yaoundé

Les débits de boisson et certaines églises  d’Essos, de Mvog Ada, de Kondengui et d’autres quartiers sont indexés par la Commission comme facteurs de nuisances sonores.

Projets structurants et droits de l’homme : le rapport de la Commission fait une sorte d’évaluation de l’impact des projets structurants sur les droits de l’homme. Cela s’entend des travailleurs et des riverains. Les premiers sont à la merci des Chinois pour ne reprendre que les uniques exemples du barrage de Lom Pangar et du port de Kribi.  Les Chinois ne signent aucun contrat à durée indéterminée, un cas de licenciement abusif pour harcèlement d’une Camerounaise par un dirigeant chinois a même été décrié. Les heures supplémentaires ne sont pas payées et la santé des travailleurs est négligée.

Toutefois, les employés peuvent se ravir du respect de leur liberté de culte. Ils peuvent prier Dieu en paix.

Vivement que les recommandations de la CNDHL soient entendues  en haut lieu!

 Daniel Ebogo Le mois de décembre 2015 aura été pour la Commission nationale des droits de l’homme et des Libertés, celui de l’audace selon les observateurs. De fait, son rapport sur l’état des Droits de l’Homme s’est illustré par une certaine franchise. Pourtant comme d’habitude, le rapport n’a que voulu jouer le double rôle « d’information et d’évaluation de la situation des droits de l’homme au Cameroun ». Pourtant encore, le rapport 2014 comme les précédents rapports s’est subdivisé en observations sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques, culturels et sociaux et enfin sur les droits à catégorie spécifique. Mais les particularités du rapport 2014 de la CNDHL ne sont pas moins visibles, le départageant des précédentes productions. Déjà, c’est le premier rapport produit après l’adoption de la loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes du terrorisme. Et de fait, c’est aussi le véritable premier rapport de la Commission devant rendre compte de la situation qui prévaut ; notamment comme l’indique le rapport : « les attaques répétitives du groupe terroriste Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord et les répercussions au Cameroun des conflits politico-militaires en République Centrafricaine ».

EXACTIONS DE BOKO HARAM ET ATTEINTES SUR LE DROIT À LA SÉCURITÉ 

Le rapport n’invente pas la roue; le constat est celui auquel on pouvait s’attendre. Les combattants du groupe terrorisme Boko Haram « ont perpétré des incursions quasi-quotidiennes dans les villages frontaliers au dernier trimestre 2014, pour commettre des assassinats, des destructions des biens (écoles, lieux de cultes, édifices publics, domiciles privés…). Ils agissaient avec des moyens militaires considérables (Chars d’assaut, lances roquettes, missiles…). Le droit à la sécurité que les Camerounais sont en droit d’attendre est foulé au pied par les terroristes ». Le mode opératoire est rappelé par la CNDHL, les embuscades sur les routes, des égorgements, des rapts récurrents, vol de bétails ou encore des dépôts de mines anti-personnelles.

Fotokol, Mokolo, Amchidé, Kousseri, Makari, Goulfey, Kolofata, Kerawa, et d’autres villes de l’Extrême-Nord sont citées dans le rapport.

Les forces de l’ordre accusées d’atteintes et de violations : la CNDHL a dû descendre sur le terrain des opérations militaires le 13 août 2014, puis le 23 septembre 2014.  Mais elle reste prudente quant aux accusations portées contre nos militaires et nos policiers. Dans le rapport, elle formule : « Malgré le professionnalisme dont les forces de défense et sécurité font preuve, les allégations de violation des droits de l’homme, les mettant en cause ont été portées à notre connaissance ». La liste des accusations est longue ; extorsions des Bororos pour les CNI, perquisitions sans mandats, séquestrations arbitraires, le trafic de stupéfiants. Quelques cas pratiques sont même relayés : 25 morts de suite de séquestration à Mora ou encore les rafles à Mabass, les cas de disparitions forcées et des décès des détenus.  Le meurtre de deux banquiers de la Bicec et d’un élément du Bataillon d’Intervention Rapide (Bir) entre le 19 et le 26 décembre 2014 ont conduit l’armée à frapper et résultat « 274 personnes manquent à l’appel, 204 sont portés disparus ».

Face à tout cela, la CNDHL exhorte les forces armées nationales au «  respect scrupuleux des droits de l’homme dans l’organisation des rafles », peut-on lire à la 13ème page des 169 que compte le rapport. La CNDHL ne s’est pas limitée à relayer les dénonciations, elle souligne les avoir fait remonter jusqu’à la présidence, au Premier ministre, au MINDEF, à la Sureté nationale, à la Gendarmerie et au Commandement du Bir.

Sur le droit à un procès équitable : le rapport de la CNDHL dénonce le fait que les détentions provisoires abusives continuent d’être fréquentes. Les dénonciations sont d’ailleurs en nette augmentation. 57 cas soit 30 de plus qu’en 2013.

En plus de l’opération « 48 heures promo » ambitionnant de rappeler aux forces de sécurité la teneur du droit en matière d’arrestations et de garde à vue, la Commission a formulé des recommandations à leur endroit.

Dans le rapport, elle demande à la police et à la gendarmerie de montrer plus de respect aux délais de garde à vue, à l’obligation d’information, à la tenue des registres et l’abandon de la violence et de la torture.

La CNDHL appelle à « la mise en place de la commission d’indemnisation en cas de détention provisoire ou de garde à vue abusives » telle que fondée par le nouveau Code de procédure pénale, car son absence « pénalise les victimes ».

Cependant, la Commission reconnaît que les conditions de détention s’améliorent dans certaines prisons comme celle de New Bell, de Yaoundé ou encore du SED.

Droit au travail et droits des travailleurs : la Socapalm épinglée

Après la grève de septembre 2014, la Socapalm a reçu la visite de l’antenne régionale CNDHL- Littoral. Les employés d’Edéa, Mbongo ou encore Eséka exigent des équipements de protection en vain. De même, ils ne veulent plus travailler plus de 12h par jour. Le traitement y est inhumain selon les constats et plaintes. Les porteurs s’infligent 7 tonnes de régime par jour pour moins de 165 FCFA de l’heure.

Droit à un environnement sain : la CNDHL épingle les bars de Yaoundé

Les débits de boisson et certaines églises  d’Essos, de Mvog Ada, de Kondengui et d’autres quartiers sont indexés par la Commission comme facteurs de nuisances sonores.

Projets structurants et droits de l’homme : le rapport de la Commission fait une sorte d’évaluation de l’impact des projets structurants sur les droits de l’homme. Cela s’entend des travailleurs et des riverains. Les premiers sont à la merci des Chinois pour ne reprendre que les uniques exemples du barrage de Lom Pangar et du port de Kribi.  Les Chinois ne signent aucun contrat à durée indéterminée, un cas de licenciement abusif pour harcèlement d’une Camerounaise par un dirigeant chinois a même été décrié. Les heures supplémentaires ne sont pas payées et la santé des travailleurs est négligée.

Toutefois, les employés peuvent se ravir du respect de leur liberté de culte. Ils peuvent prier Dieu en paix.

Vivement que les recommandations de la CNDHL soient entendues  en haut lieu!

Daniel Ebogo

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