Droits de l’homme : Les avocats, au nom de la société civile

Le  Barreau du Cameroun au travers de sa Commission des droits de l’Homme a un plan pour la promotion et la protection des droits humains au Cameroun. Ses membres l’ont fait savoir à la faveur de la célébration de la journée internationale des droits de l’Homme le 10 décembre dernier sous le thème « l’indivisibilité des droits de l’homme ». Les propositions qu’y sont faites ne sont pas bénignes, loin s’en faut…

Navi Pillay qui a été haut-commissaire aux droits de l’homme à l’ONU  entre 2008 et 2014 postulait que les défenseurs des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes de la société civile exécutent leur mission de défense des droits de l’homme de diverses manières : en se communiquant des informations, en préconisant et en suivant scrupuleusement la mise en œuvre des droits de l’homme, en relevant des informations relatives aux violations, en aidant les victimes d’abus et en menant des campagnes en faveur de l’élaboration de nouvelles normes relatives aux droits de l’homme. Ce faisant, elles prennent le pouls de leurs communautés et des groupes d’intérêt qu’elles représentent et donnent la parole aux impuissants dans les enceintes qui  pourraient, sinon, être hors de portée des victimes, notamment dans les forums et les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme.

 Cette longue paraphrase du haut-commissaire qui a par ailleurs été hôte du Cameroun, qui a rencontré la  société civile camerounaise et le Barreau camerounais s’est posée comme la boussole choisie par les avocats camerounais pour orienter leur implication dans la promotion des droits humains au Cameroun, pour demain en commençant par 2016.

C’est dans la perspective de mieux faire en 2016 donc que les avocats du barreau du Cameroun se sont engagés à la faveur de la journée internationale des droits de l’homme et à travers le prisme de sa commission spécialisée mais encore peu connue du grand public.

 L’engagement pris le 10 décembre dernier par les paires du bâtonnier Njié Kamga est celui de faire encore mieux dans tous les pans de « la summa divisio » (« droit de l’hommiste ») que sont la protection (tout ce qui tend à les réaliser soit en empêchant la violation, soit en la faisant sanctionner) et la promotion » comme cela a été promis au cours de la cérémonie, précisément à la faveur de la présentation du plan d’action 2016 de la commission des droits de l’homme du barreau.

LES DROITS DE L’HOMME, UNE FINALITÉ POUR L’ORDRE DES AVOCATS

Pour le bâtonnier qui présidait cette cérémonie pour la première fois, les ordres d’avocats partout dans le monde doivent avoir pour vocation « intrinsèque », pour mission, pour fondement et même pour finalité, les droits de l’homme. De son point de vue, l’avocat doit « dans la structuration de la société civile, occuper une place centrale en termes de protection et de promotion des droits humains », a-t-il détaillé lors de la cérémonie du 10 décembre.

Face à ses confrères dont il a par ailleurs la redoutable mission de surveiller, le bâtonnier a reprécisé la mission de l’avocat, « défendre la veuve, l’orphelin, l’opprimé, dénoncer l’impunité, les discriminations sous toutes ses formes, les ruptures d’égalité, les faibles, les sans- voix, les démunis et les plus petits de notre société ». Par conséquent, « le barreau du Cameroun ne peut pas se payer le luxe d’ être porteur et apporteur de lumière », a-t-il ajouté.

Terrorisme oblige, les victimes de la guerre déclarée à la secte Boko Haram n’ont pas manqué d’être convoquées à la faveur de cette rencontre adossée sur la journée internationale des droits humains.

Alors que le monde entier et donc la société civile et le barreau s’apprêtent à célébrer le 60ème anniversaire des deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques pour l’un et aux droits économiques et sociaux pour l’autre, il était plus que nécessaire de souligner combien « les droits de l’homme sont des droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, le lieu de leur résidence, leur sexe, leur origine ethnique ou nationale, leur couleur de peau, leur religion, langue et autres… ».

Autant le dire, le combat que les avocats camerounais doivent mener pour demain va s’articuler autour du « non à la discrimination » et du « oui pour un traitement de tous sur un pied d’égalité ».

L’avenir des droits humains selon la société civile et en particulier les avocats, doit se dessiner « nécessairement et intimement » en lien avec chacun et tous les autres droits de toutes les catégories données.

C’est donc avec l’intention de faire dire non  à la distinction ou à la primeur de certains droits sur d’autres que le barreau veut se mobiliser pour l’avenir. Il n’est plus question que l’on se complaise dans la promotion des droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux ou culturels. Le droit à la vie, celui à l’égalité devant la loi ou la liberté d’expression sont les mêmes que le droit à l’éducation ou au développement.

Au demeurant, le barreau qui s’insère dans la structuration – de plus en plus dynamique- de la société civile, ne veut surtout pas placer son action en marge de l’idée désormais culte de l’émergence. Après avoir organisé tout un colloque sur l’émergence par le droit, les avocats et leur corporation entière entendent se coller au DSCE – le fameux Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi.

C’est dans ce cadre que le barreau présidé par Me Njié entend marquer ses pas pour l’avenir.

Un appel a tôt fait d’être lancé à l’endroit des pouvoirs publics, des ONG autant ces derniers doivent voir la commission des droits de l’homme du Barreau comme une plate-forme ou mieux « l’interface » pour reprendre le bâtonnier.

QUE PEUT VRAIMENT LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU BARREAU ?

Lorsque les commissaires aux droits de l’homme du Barreau du Cameroun parlent des objectifs et surtout des stratégies qu’ils vont mettre sur pied pour l’avenir en ce qui concerne les droits de l’homme, vous vous entendez dire  que des « stratégies mûrement réfléchies à moyen et long terme, ventilées en activités et plans d’action » vont se mettre en place.

Aussi, en ce qui concerne la promotion des droits humains, la Commission du barreau compte sur  les « banquets intellectuels, poignants et transversaux » qu’elle va organiser de manière assidue.  Tous les thèmes, apprend-t-on,  seront mis sur la sellette. Les droits relatifs à l’environnement, aux trafics illicites de fonds, à la protection des réfugiés, des déplacés, des minorités, le terrorisme et le droit à un  procès équitable.

Il y est aussi avancé que la « CDHB croit pouvoir lancer courant 2016 une étude de mise en conformité de nos lois avec les standards internationaux des droits de l’homme, l’objectif sera d’aboutir à un mémorandum adressé aux pouvoirs publics pour l’arrimage de nos textes et pratiques au niveau des engagements internationaux du Cameroun ».

La maigreur que l’on observe sur le point de la promotion est très semblable de celle qui s’observe sur le plan de la protection proprement dite.

Aussi, les avocats ont pour ambition de faire des enquêtes nationales indépendantes sur certaines questions préoccupantes sur le fondement selon lequel la commission peut soumettre des rapports d’enquête à la demande du bâtonnier ou du conseil de l’ordre.

Autre moyen annoncé, les avocats soulignent qu’ils vont désormais faire du lobbying auprès des parlementaires afin que la dimension Droits de l’homme soit mieux prise en compte dans la production législative.

Pour tout dire, la CDHB – commission des droits de l’homme du barreau- se veut bien ambitieuse en postulant qu’on devra désormais compter sur le rapport annuel qu’elle produira au plus tard dans les premiers 100 jours de l’année.

Toutes ces stratégies annoncées par le barreau et sa commission pour être ambitieuses ne sont pas moins infimes. Cependant, comme s’en excuse le bâtonnier en personne, « vaut mieux tard que jamais ».

Si toutes ces entreprises annoncées viennent tout de même à être mises sur pied, il ne faut pas se cacher de ce que cela constituerait une plus-value indéniable en matière de bataille pour la construction d’un Etat de droit au Cameroun.

L’un dans l’autre, plusieurs éléments factuels peuvent déjà être mis à l’actif de la Commission du barreau. Il en est  ainsi du mois des droits de l’homme du barreau qui a mis un accent entre le 1er novembre et le 08 décembre dernier sur l’assistance judiciaire gratuite aux personnes vulnérables devant les juges.

Le début du mois de décembre 2015 a aussi vu la CDHB effectuer des descentes dans les prisons de Douala, Ngaoundéré, Bamenda et de Yaoundé.

Malheureusement, la Commission des droits de l’homme du Barreau reste très peu lisible et par voie de conséquence ses actions aussi. On peut tout de même noter que dans son organisation, elle se structure en sections avec chacune un travail précis. La section des droits civils et politiques, celles des droits économiques, sociaux et culturels, celles des nouveaux droits et une section des enquêtes, alertes et procédures d’urgences sont donc tous les jours à pied d’œuvre.

Vraisemblablement en 2016, le travail des chargés de mission, des rapporteurs et des coordonateurs de la Commission des droits de l’homme du Barreau va gagner en intensité et surtout en lisibilité.

Lets wait and see !

 Nadine Eyikè 

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