Décentralisation:11 principales étapes pour le Cameroun

Depuis 2010, date des  premiers transferts de compétences aux communes, l'on dit que le processus de décentralisation est effectif au Cameroun.

Près d’une décennie après, la décentralisation au Cameroun tarde à porter ses fruits. Les communes ont toujours du mal à faire face aux problèmes de développement local faute de ressources. Pourtant, des lois et des décrets ont vu le jour pour que les choses avancent.

Le 18 janvier 1996 : la loi n°96/06 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, en son article 10 consacre le Cameroun comme État unitaire décentralisé. En sus de la commune, la même loi consacre la région comme second échelon de la décentralisation et crée le Sénat comme Chambre du Parlement représentant les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).

Le 22 septembre 2004 : les Lois n°2004/017 d’orientation de la décentralisation, n°2004/018 fixant les règles applicables aux Communes et la loi n° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions, établissent les règles générales en matière de décentralisation, révisent le statut du maire et réhabilitent les Syndicats des communes.  Le problème du  nouveau dispositif de la tutelle est ici réglé entraînant entre autres la suppression des anciennes appellations de communes urbaines et de communes rurales.

Le 24 avril 2007 : signature par le président de la République, monsieur Paul Biya,  du décret portant création de nouvelles communes. Ce décret porte à 360 le nombre des Communes au Cameroun

Le 17 janvier 2008 : Décret du président de la République portant création des nouvelles Communautés Urbaines. Ce décret porte de 2 à 14 le nombre de Communautés urbaines au Cameroun.

Le 12 novembre 2008 : Décret n°2008/376 portant organisation administrative de la République du Cameroun. Ce décret  supprime les districts désormais érigés en arrondissements par le décret du président de la République n°2010/198 du 16 juin 2010. Désormais au Cameroun, il y a autant de communes que d’arrondissements.

Le 12 novembre 2010 : Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives portant organisation et fonctionnement de leurs services. Ce décret crée, auprès des gouverneurs des régions, la division du développement régional, au niveau du préfet, le Service du développement local et, au niveau du sous-préfet, le Bureau d’appui au développement local.

Le 10 septembre 2009 : la loi n°2009/011 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées destinées à améliorer la lisibilité et le rendement des impôts locaux est signé. La loi maintient le principe du développement harmonieux de toutes les collectivités sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre interrégional.

Le 15 décembre 2009 : Loi n°2009/019 portant fiscalité locale.

Le 26 janvier 2010 : signature par, le Premier ministre, de 9 (neuf) décrets fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux communes.

Le 1er juin 2010 : Décret n°2010/1373/PM fixant le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées, la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées.

L’année 2010 : 1ère année du transfert effectif des compétences aux communes

Et vous, les communes ayant toujours autant de mal à faire face aux problèmes de développement local faute de moyens, où est le problème, selon vous ? Le système, les institutions, les hommes d’appareils agissant dans le cadre de cette décentralisation ? En commentant cet article et en le partageant sur Facebook, Twitter, Google+, vous soutenez le développement de la région de l’Est du Cameroun.

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