Atelier d’échange FEICOM/Sénat: Les sénateurs au fait des missions du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale

Les problèmes des Collectivités Territoriales Décentralisées et la décentralisation sont au cœur des préoccupations des sénateurs. La leçon inaugurale du FEICOM.

 Le budget alloué à la décentralisation, la banque des communes, la formation continue des personnels municipaux et des cadres des communes, la répartition des centimes additionnels, les syndicats des communes, la nomination des délégués de Gouvernement à la tête des communes,  les mécanismes de contrôle pour gérer les centimes additionnels, la création de l’indice du développement local, le transfert effectif des compétences et la collaboration entre sénateurs et FEICOM à l’effet de poser les jalons d’une coopération sous le contrôle gouvernemental entre autres étaient de questions qui ont nourri les échanges entre les sénateurs et le directeur général du FEICOM dans le cadre de leurs missions respectives d’acteurs de la décentralisation.
Le directeur général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention  Intercommunale (FEICOM), M. Camille Akoa, a présenté la structure qu’il dirige aux parlementaires. La communication du DG a revisité l’historique de cette structure créée par la loi 74/23 du 05 décembre 1974 qui fixait organisation communale. Un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle technique du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et sous la tutelle financière  du ministère des Finances. Les sénateurs ont été sensibilisés sur les missions de financement des projets communaux et intercommunaux, la centralisation et la redistribution des impôts sous péréquation, le financement de la formation du personnel communal et du personnel d’état civil. D’importantes réformes, notamment le décret 182/2006 du 31 mai 2006 qui confère au FEICOM le droit de recevoir des ressources nationales et internationales pour l’atteinte de ses objectifs. Dans la même foulée, la loi 2009 portant fiscalité locale, le décret du 05 août 2009 et le décret du Premier ministre sur la répartition des impôts communaux soumis à péréquation viennent ainsi ancrer l’EPA au cœur du processus de décentralisation. En témoignent nombre de partenariats noués avec les ministères sectoriels en vue d’accompagner le transfert effectif des compétences aux collectivités.
A l’actif de l’institution quarantenaire, le financement de 2046 projets, au profit de 369 communes et communautés urbaines pour un montant de 145.483.379.034 francs CFA entre 2006 et 2015. 519 144 800 449 francs CFA redistribués à titre de centimes additionnels communaux et autres impôts communaux soumis à péréquation entre 1998 et 2014, dont 339.334.795.630 après la réforme de 2006.

LES  SUGGESTIONS DES PARLEMENTAIRES

Des informations venues à point nommé  édifier les sénateurs agents de développement de leurs régions. Pour ce faire, les élus régionaux ont, à côté des problèmes diagnostiqués dans  leurs régions respectives, fait des propositions, à l’instar du sénateur Benjamin Amama qui, après avoir constaté le déficit d’information sur les mécanismes de financement, suggère que le FEICOM puisse les mettre à disposition dans des brochures destinées  aux exécutifs communaux. Ou encore, la formation des cadres chargés de la mise en œuvre de la décentralisation sans laquelle le Cameroun ne pourra prétendre à l’Emergence en 2035. Comme un leitmotiv, la question de la formation du personnel communal revenait sans cesse dans les questions adressées à M. Camille Akoa.
Les sénateurs qui sont à l’écoute des populations de leurs régions et communes ne pouvaient que relayer les préoccupations de ces dernières face à une institution chargée du financement des projets dans le cadre du développent local. Pour eux qui sont de vrais agents de développement, des conseillers, surtout économiques, des conseils régionaux et des communes, la rencontre avec le directeur général du FEICOM était une aubaine. Le sénateur Luc René Bell de la région du Centre, département du Nyong et Kelle l’a bien compris quand il affirme que «  le Sénateur doit voler au secours par ses conseils aux communes dont certaines ne comprennent pas leur rôle dans le développement des terroirs ».
Il est donc clair que le Sénat et le FEICOM travailleront de concert pour l’atteinte  des mêmes objectifs. Et pouquoi pas une plate-forme de travail pour le développement local? Et ce, dans le cadre l’intercommunalité, chère au FEICOM. Car, plus efficace.

Nadine Eyikè

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