Senat : Une session de juin sans repos

A la faveur de la 2ème session ordinaire de la première législature de l’année législative 2015, le Sénat camerounais a eu un mois bien chargé entre le 10 juin et  09 juillet 2015. De l’ouverture à la fermeture, la chambre haute n’a pas une minute de répit entre les questions orales et les réflexions.

Du 10 juin au 09 juillet 2015, il y a eu beaucoup de grain à moudre dans le moulin des sénateurs. Ces derniers se sont notamment livrés à deux activités qui rentrent bien dans leur rôle fondamental: légiférer et contrôler.
Pour ce qui est des lois, la chambre aux destinées de laquelle préside, M. Marcel Niat Njifenji, s’est penchée sur 6 projets de loi s’inscrivant dans l’ère du temps. Il y a eu d’abord la loi sur la sécurité et la sûreté des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques. Il y a eu par ailleurs la loi devant ratifier l’ordonnance du 02 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 avril 2002 portant Code général des impôts. A côté de cela,  la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises. Les sénateurs ont planché à côté sur la loi encadrant les jeux d’argent, de hasard et de divertissement et celle organisant le fonds de garantie automobile. D’un autre côté, il y a eu les questions orales aux membres du gouvernement et autres échanges avec certaines entités de l’espace public.

 

LES LOIS EXAMINÉES

Les débats de cette session de juin 2015 « ont conforté le souci constant des sénateurs d’œuvrer à l’amélioration des projets de loi », pour citer le président du sénat, Marcel Niat Njifenji. De fait, il y a eu au Sénat pas moins de 9 réunions de la conférence des présidents et 14 séances plénières. De même, les débats en commissions ont duré au total plus de 17 heures. Toute cette énergie a été mise au service de l’examen des projets présentés. Comme le demande le règlement intérieur du Sénat, les membres du Gouvernement ont eu accès aux Commissions lors des discussions portant sur des textes relevant de la compétence du Gouvernement. Le texte dit notamment que ceux-ci doivent être entendus quand ils le demandent autant qu’ils peuvent se faire accompagner et assister par de proches collaborateurs. Chose qui a été faite.  
La loi sur la sécurité et la sûreté des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques a été posée sur la table un peu comme par anticipation dès lors que cette question ne présente pas encore une actualité propre au contexte camerounais. La loi devant ratifier l’ordonnance du 02 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 19 avril 2002 portant Code général des impôts quant à elle se proposait de valider une ordonnance prise par le président de la République. Ce texte disposait que « les distributions gratuites de bien effectuées dans le cadre de la publicité ou de la promotion commerciale sont exclues de la base d’imposition aux droits d’accises dans la limite de 3 pour cent du volume global de la production de l’entreprise ». Dans le même sens, l’Etat a réduit les taxes sur les boissons alcoolisées.
« Cette ordonnance a été prise pour réduire l’impact négatif sur le pouvoir d’achat et sur l’activité des sociétés brassicoles, des mesures y relatives contenues dans la loi des finances 2015». Selon les motifs soutenant la loi, il est question d’éviter que les « contraintes pour l’industrie brassicole dont le chiffre d’affaires baisserait et qui pour pouvoir ajuster en conséquence ses charges, se verrait obligée de procéder à des licenciements ».
A côté de cela,  les sénateurs ont passé au crible  la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises. Sur ce point, le président du Sénat explique que « (…) la loi sur les Pme, (…) a fait l’objet de longs débats, pour redire les préoccupations des sénateurs portant sur leur création, leur développement, leur insertion dans le tissu économique, au regard de leur rôle essentiel et surtout. Des mesures incitatives devraient leur permettre de s’intégrer dans  les projets structurants en cours ». Les sénateurs ont planché en outre sur la loi encadrant les jeux d’argent, de hasard et de divertissement qui fait l’actualité de manière particulièrement tumultueuse Le sénat explique que la pratique des jeux nécessite un regard sérieux et attentif de l’Etat « afin de préserver la jeunesse des dérives ».
Le fonds de garantie automobile à travers la loi qui l’organise est passé lui aussi sur la table. Le Sénat a voulu soutenir un fonds destiné « à combler un vide juridique et institutionnel quant à ce qui concerne l’indemnisation de certaines victimes des accidents de la circulation ».

CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

Sur le sujet, la Constitution du Cameroun est très claire. L’alinéa un, de l’article 35 de la loi fondamentale dispose que « le Parlement contrôle l’action gouvernementale par la voie des questions orales ou écrites et par la constitution des commissions d’enquêtes sur des objets déterminés ». L’alinéa trois du même article précise en outre, qu’« au cours de chaque session ordinaire, une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement ». Dans ce sens, l’article 81 du règlement intérieur du Sénat précise: « les sénateurs peuvent poser aux membres du Gouvernement des questions orales ou écrites relatives aux affaires relevant de leurs attributions » . En clair, tout Sénateur qui désire poser des questions orales ou écrites à un membre du Gouvernement doit les remettre au président du Sénat qui les fait tenir au membre du Gouvernement compétent après communication au Sénat. C’est ainsi que 3 séances de questions orales ont été tenues. Les points abordés étaient la gouvernance électorale, la carte universitaire, la pollution de l’air et des eaux, l’avenir de la Camair Co, l’eau potable, les routes, la gestion de l’effort de guerre.

Daniel Ebogo


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