Droit International des droits de l'Homme (DIDH)

En dénonçant les traitements inhumains et même meurtriers que certains  membres de la secte arrêtés au Cameroun auraient subi, le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique centrale (Redhac) a soulevé un intérêt pour  la question de savoir si l’on doit traiter les membres de la secte islamiste Boko Haram arrêtés avec la même humanité due aux prisonniers ordinaires…

La réponse à la question de savoir si les terroristes de Boko Haram ont les mêmes droits que tout le monde une fois appréhendés,  peu sembler évidente au regard du manque de pitié dont font montre les membres de la secte. Toutes les instances de protection et de promotion des droits de l’Homme sont d’avis que la secte elle-même ne se soucie guère des atteintes viles aux droits humains. La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (Cndhl)  par exemple, a pris les devants en dénonçant ces atteintes dans plusieurs communiqués de presse. Celui du 27 février 2015 dénonce : « avec la plus grande fermeté les graves atteintes aux droits de l’Homme perpétrées par la secte terroriste Boko Haram ».    
« Suite aux missions effectuées en août et septembre 2014 dans la Région de l’Extrême-Nord et aux actions subséquentes, la Commission Nationale de Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) dénonce avec la plus grande fermeté les graves atteintes aux droits de l’Homme perpétrées par la secte terroriste Boko Haram à l’encontre des populations » peut-on lire concrètement dans ce communiqué signé par le Président de la Cndhl en la personne du Dr. Chemuta Divine Banda.  Cette Commission a donc effectué des descentes et des constats sur le terrain mais aussi, elle a lu  les rapports de diverses organisations de défense des droits de l’Homme tout comme ceux des autorités gouvernementales et administratives attestant tous que « les droits fondamentaux consacrés par la Constitution camerounaise et par les instruments internationaux, sont systématiquement violés par ce groupe terroriste » peut-on lire. La Commission ne manque pas d’énumérer  les assassinats sauvages par décapitation ou non de civils et militaires qui atteignent au droit à la vie, ou encore les  violences sexuelles et physiques  qui violent le droit à l’intégrité physique. En systématisant l’islamisation forcée des populations, et en effectuant une sorte de tentative de radicalisation forcée et des destructions des lieux de cultes, c’est à la liberté de religion que les membres de la secte portent atteinte. Les destructions des concessions et des récoltes, le vol de bétail, de motos, de voitures ignorent le droit des Camerounais à la propriété. Et voilà que la scolarité des élèves gravement perturbée  viole leur droit à l’éducation tout comme celui  des parents d’éduquer leurs enfants suivant leurs convictions. Pour finir les séquestrations et enlèvements des citoyens violent  bien la liberté d’aller et venir. Pourtant, la conclusion de la Cndhl est sans ambages, il n’est pas question de répondre à la violence aveugle par la violence aveugle. La Commission fait donc tôt de rappeler :  « toutes les autorités civiles et aux vaillantes forces de défense nationale [ doivent savoir] que la lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le respect des droits de l’Homme et des Libertés, ainsi que dans le respect de l’Etat de droit, suivant les préconisations répétées du Conseil de Sécurité de l’ONU depuis la Résolution 1269 du 19 octobre 1999 » lit-on dans la prise de position officielle de cette instance qui ne s’insurge pas moins contre ce qu’elle nomme «  agissements barbares de la secte Boko Haram ».

56 PRESUMES BOKO HARAM AURAIENT ÉTÉ TUÉS PAR ASPHYXIE SELON LE REDHAC

Au détour d’une conférence de presse tenue à dans sa ville siège de Douala sur le thème « La lutte contre Boko Haram et les violations des droits de l’Homme au Cameroun », le Redhac a donc dénoncé  de nombreux actes inhumains et dégradants commis par les forces armées sur les populations, suspectées d’être des adeptes de la secte. L’Ong africaine, va donc dénoncer les méthodes utilisées par les forces de défense camerounaises pour extorquer des informations. Le Redhac fera par la suite un communiqué le 15 janvier dans lequel elle dira  s’inquiéter «de la dégradation de la situation des droits de l’homme dans la région de l’Extrême –nord du Cameroun, suite aux attaques des éléments de la secte Boko Haram depuis le mois de février 2013 » pour en citer un extrait. Pour la directrice exécutive du Redhac, Maximilienne Ngo Mbe, la lutte contre le terrorisme ne doit en aucun cas  se confondre avec les exactions des droits de l’homme sur le terrain des opérations. Suite à une descente sur ce terrain des opérations justement, le Redhac va noter et s’insurger contre  « les morts et blessés qui se comptent par centaines, réfugiés et déplacés par milliers ». Mais surtout le Redhac va adresser une lettre au gouvernement camerounais ainsi qu’au Conseil des droits de l’Homme des nations unies où il va dénoncer la torture par asphyxie d’une cinquantaine de personnes dans la partie septentrionale du pays. Ce réseau dénonce nommément le commandant de la légion de gendarmerie de l’Extrême-Nord M. Ze Onguene, « qui, de source digne de foi, intime ses éléments à utiliser toutes sortes de méthodes pour extorquer les informations ».
La déclaration du Redhac note ainsi que « par exemple, lors des bouclages des villages Magdema et Guidivig par ses éléments, plusieurs personnes auraient été arrêtées et conduites à la légion de gendarmerie de l’Extrême-Nord. Parmi les personnes arrêtées, une cinquantaine de personnes s’est retrouvée morte asphyxiée dans les cellules de ladite légion et ensuite enterrée dans une fosse commune en brousse selon les sources dignes de foi.».

LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS A DÉMENTI

Toutes les accusations du Redhac dans cette affaire feront  réagir le gouvernement camerounais  deux mois après leur publication. Le ministre de la Communication, Issa Tchiroma se faisant le porte- voix de l’État camerounais, va donner la position officielle. Le vendredi 13 mars 2015, il convoque  un point de presse pour démentir devant  l’opinion publique nationale et internationale ce qu’il nomme « les allégations de torture et d’exécution sommaire proférées par l’Organisation non gouvernementale (Ong) dénommée Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac), à l’encontre des forces de défense et de sécurité camerounaises dans le cadre de la lutte contre Boko haram.». Sa version est la suivante : dans la nuit du 26 au 27 décembre 2014, afin de parer à une attaque planifiée des membres de Boko Haram, une opération de ratissage a été organisée dans les villages de Magdeme et de Doublé. Ce bouclage a permis de procéder à l’interpellation de 70 suspects qui ont été transférés à la légion de gendarmerie de Maroua pour des besoins d’enquête approfondie. Le ministre Tchiroma va ajouter que  « 14 des personnes interpellées ont été conduites dans les cellules de la brigade territoriale de Maroua alors que les autres, soit 56, ont été gardées à vue dans un local aménagé pour la circonstance à la légion de gendarmerie. Ce, en raison du fait que toutes les cellules ainsi que les locaux de la prison centrale de Maroua étaient saturés. Au  lendemain de cette arrestation, en ouvrant le local où étaient enfermés les 56 suspects du lot, l’on a constaté que  25 de ces 56 suspects avaient perdu la vie, des autopsies ont été effectuées sur les corps avant l’ordre d’inhumation. Deux officiers supérieurs des services centraux de gendarmeries dont un magistrat, ont été dépêchés sur le terrain pour mener des investigations approfondies et faire la lumière sur cette situation ».
Dans sa communication, le ministre Issa Tchiroma dira alors de l’Ong Redhac n’avoir pour but manifeste que « de jeter l’opprobre sur nos vaillantes forces de défense et de sécurité et sur notre pays, de façon à priver le Cameroun du soutien de la communauté internationale dans la guerre salutaire qu’il mène contre les hordes barbares de Boko Haram. ». Il va ajouter que « je peux toutefois, d’ores et déjà affirmer qu’en l’état actuel des investigations, aucun élément n’a permis de confirmer que ces personnes avaient été tuées de façon délibérée ».
Mais d’après certains médias, le porte parole du gouvernement a tôt fait par la suite d’ajouter de l’eau dans son vin, en annonçant sur les antennes de Radio France internationale (Rfi) que « si jamais c’est arrivé, c’est déplorable ».
Tout compte fait, le Redhac c’est est une Ong qui existe depuis 2007 et qui couvre 8 pays d’Afrique centrale dont le Cameroun, le Tchad et le Gabon a gagné un certain éclat en qualité de défenseur des droits humains. Mais par-dessus toutes choses, cette organisation a placé au devant de la scène le problème de la répression du terrorisme qui fait déjà jaser depuis l’élaboration de la première mouture de la loi camerounaise anti-terrorisme. Mais, il ne faut guère se méprendre sur le camp du Redhac, du moins si on s’en tient à ce que le Réseau a écrit sur son site internet. « Il faut noter que le REDHAC n’a jamais été contre une loi contre le terrorisme. Le REDHAC est pour l’abolition de  la peine de mort et contre l’article 2 alinéa1 de la loi N°2014/028 contre le terrorisme, promulguée le 23 décembre 2014 par le président de la République du Cameroun, M. Paul Biya.  Cet article est un réel recul des libertés d’expression, d’association et de manifestations pacifiques durement obtenues dans les années 90 » peut-on lire. Il va plus loin en  conseillant sur les moyens d’en finir sainement avec la secte Boko Haram. Il a ainsi « exhorté le gouvernement camerounais à doter l’armée camerounaise de moyens adéquats afin d’éviter à cette dernière de commettre comme on le note pour le condamner de nombreuses exactions des droits humains sur les populations et les défenseurs des droits humains de la région à problème ». Il leur demande en outre de collaborer  tant avec les acteurs de la société civile pour ne  pas seulement se limiter « aux marches de soutien  au président », mais à une véritable force qui accompagne les autorités sur le terrain dans la surveillance et la documentation les exactions subies par les populations qu’avec toutes les forces vives pour une synergie d’actions.
A souligner également que la République centrafricaine, la République du Congo, la Guinée équatoriale et Sao Tomé & Principe, le Burundi et le Rwanda ayant rejoint le Réseau de l’Est et de la Corne d’Afrique sont également couverts par les activités de cette Ong.
Du reste, la question est posée et les résultats de la Commission d’enquête sont attendus!

Willy Zogo         

Un guide sur les populations autochtones. C’est l’aboutissement de l’atelier national de renforcement des capacités des professionnels des médias du Cameroun  sur les droits des peuples autochtones qui s’était tenu le 8 août 2014 à l’hôtel Azur.

Pendant deux jours, les 25 et 26 mai 2015, même lieu, mêmes protagonistes à quelques absences près, les journalistes et les représentants des associations des peuples autochtones se sont retrouvés, sous la houlette de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), avec l’assistance technique du  Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC) et l’appui de l’Union Européenne. Le pourquoi de ces retrouvailles, parachever le processus d’appui à la promotion des droits des peuples autochtones, quant à l’aspect qui concerne leur accès aux médias.
Les travaux de deux jours ont consisté à la validation d’un document intitulé Guide sur population autochtones au Cameroun et articulé en trois (03) parties :
Le Guide aborde en premier lieu, la situation générale des peuples autochtones au Cameroun ; ensuite il rappels les instruments  juridiques internationaux et régionaux portant protection des peuples autochtones et en troisième lieu les Questions autochtones et médias.
Bien que les deux premières parties du Guide soient toutes aussi importantes pour la connaissance de la problématique des peuples autochtones et leur droits, la troisième partie du Guide est une espèce de vade-mecum à l’intention des médias pour la prise en compte des droits et spécificités culturelles des peuples autochtones dans la préparation et la réalisation des activités de couverture médiatique.
En effet,  l’on récence quelques règles à observer que résument parfaitement deux tableaux : le premier tableau est un résumé des avis des autochtones sur leur participation aux activités des médias, c’est –à-dire les points d’entrée (ex ; éléments de culture, utilisation des termes appropriées, le plan de formation et le deuxième tableau concerne la check-list pour les professionnels des médias notamment les points à considérer avant, pendant et après la couverture médiatique.
Il y est également envisagé la formation des peuples autochtones dans les métiers de communication et de l’information.
Il faut rappeler que le guide est le fruit des réflexions de l’atelier national de renforcement des capacités des professionnels des médias du Cameroun sur les droits des peuples autochtones.
Les résultats des travaux en commission avaient porté sur la difficulté d’accès des peuples autochtones aux médias. Il avait été dénoté que lesdites difficultés procédaient de facteurs à la fois internes et externes.
S’agissant des facteur internes, l’on avaient identifié le manque d’intérêt des communautés dû au faible impact des actions des médias dans leurs vies, et leur revendications, les difficultés financières pour satisfaire aux conditions d’accès aux médias, l’ignorance de l’importance du rôle des médias, le repli identitaire, l’attachement aux mode de communication traditionnels entres autres.  Pour ce qui était des facteurs externes, l’enclavement des zones d’habitation des PA, les procédures très complexes d’accès aux médias, l’absence d’une politique de communication sur les questions , événements relatifs aux médias, les préjugés et trafic d’influence sur les PA, le langage de communication peu réceptif des PA et dénigrement des langues des PA par les communautés voisines et la non prise en compte des langues autochtones lors des répartitions des tranches d’antenne.
Des propositions avaient alors été faites pour améliorer le droit à l’expression des peuples autochtones conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, quant à la promotion de leur culture. D’où l’élaboration de ce guide.

Nadine EYIKE

Finding lasting solutions to Africa’s land problems is a bigger step towards Africa’s development as land and climate change are primordial in the world today. Women produce 80% of the food consumed in the world today, but live in extreme poverty. Enhancing their land rights has a number of crucial benefits for them and their families, both economic and social which could result to increased security allowing for women to access credits, to buy key agricultural inputs, or make other investments to increase food production.

Women and land rights; access, control and ownership of land

Women’s access to, ownership and control of land has been a great issue of concern in the world since time immemorial. Yet for decades, efforts to distribute agricultural land more equitably consistently excluded women. Over the years, there has been remarkable improvement in enhancing their access through national and international legislature but much still has to be done given that, access is different from control as seen in the case of many poor rural women who have access to land and use it, but are generally far less likely than men to have control over it and its products or to own it. The situation however differs from one continent to another based on the laws, customs, traditions and way of life of each particular group of persons.
Despite various international and regional instruments such as the 1979 Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination (CEDAW) and its Optional Protocol in 2000,the 1995 Beijing Declaration and Platform of Action (BDPA), the Protocol to the African Charter on Human and People’s Rights in 2003, and the Solemn Declaration on Gender Equality in 2004 which provided for the protection, respect and promotion of women’s property rights in Africa, including land rights, the 2004 African Gender and Development Index (AGDI) findings from 12 African countries (Benin, Burkina Faso, Cameroon, Egypt, Ethiopia, Ghana, Madagascar, Mozambique, South Africa, Tanzania, Tunisia, and Uganda) revealed that, women’s access to land was on average less than half of that enjoyed by men.
This is further substantiated by the fact that, in many parts of Africa for example, the majority of the population is still rural, and the overwhelming majority of rural households are mainly agricultural, with women producing more than 80% of the food, yet owning only 1% of the land. They face significant barriers in agriculture, especially inequalities in access to and control over crucial resources and inputs such as land, labour, fertilizer and formal finance. According to World Bank research in central Europe in 2013, in some areas of the Balkans like Albania, the Federation of Bosnia and Herzegovina and Republika Srpska, Kosovo, FYR Macedonia, Montenegro, and Serbia, female property ownership could be as low as 3%.
Constitutional protection of women’s rights is widespread, yet laws continue to constrain them. Today, the constitutions of over 149 countries in the world call for equal protection under the law. Notwithstanding, statutory laws in most of this countries have not been amended or introduced to implement the protection afforded under the constitution. In those countries where efforts have been done to internalize these constitutional protections, girls do not still enjoy equal rights with their brothers and women do not enjoy equal rights with their husbands to own and control land and property in almost all of the 149 countries. However, in other parts of Europe, Asia and the Americas, the situation is not exactly the same because women land ownership is greatly improved.
According to a study by Magdalena Leon, in Latin America the gender asset gap with respect to ownership of land is significant with women constituting one-quarter of land owners in few countries. Gender inequality in land ownership is related to male preference in inheritance, male privilege in marriage, male bias in community and state programs of land distribution as well as gender bias in the land market, with women less likely than men to be successful buyers. But there are also important differences by gender in how land is acquired. Inheritance is the primary means by which most women become landowners; men are much more likely than women to acquire land through its distribution by communities or the state and via the market.
In Italy for example, the principle of equal opportunity is grounded in the Italian Constitution (Arts. 3, 37, 51) and Italy became a party to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) in 1985, acceding to the CEDAW Optional Protocol in 2000 coupled with many other legislative dispositions warranting for equality between men and women. But just like many other countries, measures to ensure their implementation remain weak. This however does not mean that women’s access to and control of land is beyond standards.
In countries like China, Chinese women’s property rights are specifically protected under the Law on the Protection of Rights and Interests of Women; which provides for equal rights to property and protection of women’s property rights in the case of marriage or divorce. However, this differs in both rural and urban areas. In rural areas, women tend to be disadvantaged through the process of allocating rights to state-owned land because of the custom that, if a woman marries outside of her village, the land that had been allocated to her would be redistributed to other members of the village and if she arrives after the distribution of land in her husband’s village then she has no land. In urban areas on the other hand, most houses or apartments tend to be registered under the head of the household, who is typically the male, even though specific provision exists for joint registration of property titles   .As a result just over one third of Chinese women own property compared to more than two thirds of men.
In Cameroon, women produce 80% of food in rural communities, own 2% of the land and benefit only 5% of the total agricultural inputs. Their access to land depends on their relationship with men: either as husbands, fathers, brothers or male relatives. Land acquisition is either through inheritance, purchase or distribution by the state none of which favours women. As a result of the persistence of this situation, the committee on the elimination of all forms of discrimination against women in its concluding observations on the combined 4th and firth periodic reports of Cameroon in 2014, expressed concern about Land grabbing from indigenous people and small-scale farmers, resulting in the loss of their self-sufficient livelihood, and obstacles to obtaining land titles, including prohibitive land transaction fees, which disproportionately affect women.

In Kenya, according to the results of a study jointly carried out by the world bank and the Thomson Reuters foundation in 2013, when determining distribution of property upon divorce or separation, the court takes into account both monetary and non-monetary contributions, allowing women’s care giving and other household related contributions to be valued in determining the appropriate allocations.
In Bangladesh on the other hand, notwithstanding those statutory laws which provide for men and women to have equal right to purchase and own land, in practice this is limited by inheritance rules that are governed by Shariah Law and which disadvantage women and girls. However, in 1987, the Government of Bangladesh adopted the Khas Land Management and Distribution Policy, according to which landless peasants should get priority in receiving khas land and which guaranteed joint ownership of land between husband and wife. It also set criteria for widows and abandoned women to be given priority to own khas land. As a result, 182 women of a rural area named Beel Kuralia now own khas land in their individual name. This land ensures their families’ food security.
In Senegal, no matter how diverse their land practices may be, they share a common characteristic which is that, they overlook women when making decisions about land. Thus, just like in most parts of Africa, women have limited access to and control of land. It is a country of many ethnicities and diverse agricultural zones. The Wolof and Sévère predominate in the country’s Peanut Basin, where they grow cash crops such as peanuts and millet. In the Casamance, most people are Diola and produce rice. In the wooded grasslands, Peul nomads use land to pasture livestock. People in these and other zones follow a variety of customs.
In Namibia, the situation has witnessed great change over the past few years. Much of the rural population lives on communal land owned by the State and customarily allocated to members of the community by traditional leaders. Under pre-independence customary law, women’s access to land was primarily through their husbands, fathers or some other male relative. Under the Communal Land Reform Act of 2002, there are no bars to gender equality in the allocation of communal land – but there is neither direct articulation of the principle of non-discrimination, nor any affirmative action for women. Land continues to be allocated by traditional leaders, with the allocations being ratified by community land boards, about one third of whose members should be women.
In Zambia, while both women and men may acquire a registered land title under the Lands Act, customary land tenure is also recognized and administered by the Local Courts pursuant to customary traditions with the widely held belief that, the husband is the provider for the family, and accordingly there is no need for a woman to acquire land in her own name. Consequently, married women are unlikely to be allocated land under the customary system without the husband’s prior approval.
Similarly, in North Sudan notwithstanding that women and men are treated equally under North Sudanese land law, in rural areas land issues are generally dealt with under customary laws which are rooted in patriarchy. Land tends to be owned and controlled by the male head of household, regardless of who lives on or contributes to working the land.
In Nigeria, the situation is not much different as women still face discrimination with relation to land ownership due to unequal land rights which act as an important mechanism through which female poverty and subordination are sustained and reproduced year in year out.
In South Africa, the situation is much different because the Matrimonial Property Act of 1984 prescribes a default marital property regime of community of property for all civil marriages, in the absence of an antenuptial contract stating otherwise. Under a community of property regime, all of a couple’s assets and liabilities are pooled and shared equally by the spouses, irrespective of whether they were acquired before or during the marriage, unless expressly excluded by a donor or testator
With respect to Sierra Leone, delays in the adoption of land policies, as well as the lack of measures to address rural women’s vulnerability to land acquisition by multinational mining companies, often resulting in forced evictions, displacement of women, and lack of adequate compensation is a great issue of concern. Moreover, there exist harmful practices such as early marriages in rural areas and persistent traditional customs that limit women’s access to land and inheritance.

The migration crisis and women land rights: What prospects for the future of Africa

According to a speech made by World Bank’s group president Jim Kim in October 2014, it was estimated that 450 million people in Sub-Saharan Africa wake up to poverty every day. Targets to succeed the anti poverty millennium Development Goals after 2015 therefore identified as a priority the need for women and girls to have equal access to financial services, as well as equal rights to own land and other assets. This could go a long way to reduce poverty and improve standards of living resulting to other multiplier effects that could curb massive migration that has become the greatest issue of concern in the world today after the 2008 financial crisis that hit the economies of most European countries. Approximately 15,000 migrants have already reached Italian shores in the first months of 2015; 1600 of whom have lost their lives in the high seas according to the United Nations high commission for refugees.
These people leave their countries of origin for diverse reasons; some are refugees who leave because they have suffered human rights abuses or because of who they are or what they believe in and their government cannot or will not protect them therefore they are forced to seek international protection. We also have displaced persons who move either within their own country, or from one country to another, usually to find work; although there may be other reasons such as family reunion. Some move voluntarily, while others are forced to leave because of economic hardship or other problems. On the other hand, we have asylum seekers who are people who leave their country in search of international protection, but are yet to be recognized as refugees.
Whatever the reasons for their displacements, consistent instabilities either linked to economic hardship, poverty, social injustices, human rights abuses, poor working conditions, bad governance, undemocratic changes and regimes or because of the belief that there is hope on the other side are the greatest motivators.  
Today, “The future of humanity is increasingly African,” says UNICEF’s report about Africa; the second-largest and second most populous continent on earth with an estimated population of above 1.033 billion people. Home to 54 recognized sovereign states and countries, 9 territories and 2 de facto independent states with very little recognition, a greater solution to this migration crisis can only come from Africa which remains a relatively empty continent. It covers a quarter of the globe’s land mass but hosts only 15% of its population with 39 people per square kilometer  compared to Asia, the most densely populated  most populous continent which has 137 people per square kilometre . Surely, there should be room for more Africans.
If nothing is done, this continent in whose hands the future of humanity lies will become empty in the nearest future; with great natural potentials and no one to exploit. Yet a greater solution lies in food security and economic stability; with women playing a greater role; as improving their access to and control over land is seen by many as crucial to enhancing food and nutrition security thereby reducing poverty which could go a long way to curb migration related to this reasons. It would also strengthen their position within the household and promote other social and economic rights.  
Gender equality needs to be part of each country’s strategy for eradicating poverty, both as an end and as a means to eradicating other forms of human poverty. Almost all of the countries cited above have experienced one form of insecurity or another over the years, steaming from civil wars to political unrest. The root cause of which lies in the inability to access basic necessities such as feeding, water and sanitation. It is evident that women play a greater role in ensuring food security through their contributions over the years. If therefore women are given a greater chance to own and operate the lands they use for cultivation, they could succeed to curb poverty by half within the next 10years. A people that have access to basic necessities, everything being equal will strive for peace and when there is peace, the fruits of development can be sustained. If this is complemented by equity and access to justice; a just society, then the notion of migrating for protection and economic improvement will be greatly reduced. Granting women a greater access to, ownership and control of land is therefore a major solution to the world’s greatest problems; an opportunity that must be exploited.

Natalie Nkembuh

Au moment où le Cameroun est secoué depuis la fin de l’année 2014 par les turbulences de l’adoption d’une loi anti-terrorisme très redoutée, il faut d’emblée dire que les rapports présentés en 2014 ont dressé l’état des droits de l’Homme pour l’année 2013. L’Etat du Cameroun, à travers son ministère de la Justice, a souligné dans son rapport les multiples avancées qu’on a pu enregistrer dans le secteur des droits de l’homme. Son rapport à lui, revient notamment dans sa première partie sur des questions se rapportant aux droits civils et politiques. Dans cette articulation du document bilingue de près 370 pages, il est question de l’état du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et morale, du  droit à la liberté et à la sécurité et du droit de ne pas être soumis à la torture, du droit à un procès équitable, à la liberté d’expression et de communication entres autres. Dans un second temps, le Minjustice rend compte de la situation des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des questions se rapportant au droit à un environnement sain, à l’éducation, à la santé ou encore celui à un niveau de vie suffisant. En dernier lieu, l’Etat camerounais rend compte de la promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, des conditions de détention, de la promotion et la protection des droits des personnes socialement vulnérables ou encore de la promotion et la protection des droits de la femme…
On pourrait penser que ce maillage du rapport de l’Etat couvre toute la réalité de la question des Droits de l’Homme, pas totalement ! Certains aspects de la protection et de la promotion des Droits Humains échappent à son spectre. C’est alors qu’interviennent avec bénéfice, les détails d’appoint sur près de 250 pages bilingues, du rapport de la Commission nationale des droits de l’Homme et des Libertés (Cndhl).  Comme le souhaite la loi N° 2004/016 du 22 Juillet 2004 qui la fonde, la Cndhl se veut une « institution indépendante de consultation, d’observation, d’évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion  et de protection en matière des droits de l’Homme et des libertés, la Cndhl étend son action sur l'ensemble du territoire national ». Mais à côté de tout ceci, le rapport d’Amnesty international, cette organisation non gouvernementale, sorte d’observatoire des droits humains à travers le monde, se pose souvent comme le veilleur mais parfois aussi comme un instigateur d’un vent de « droits-de-l’Hommisme », c'est-à-dire de défense de droits de l’homme mal acceptés par les valeurs africaines et même les autorités tout comme la plus grande partie des citoyens. Tel est le cas, des LGBTI, c'est-à-dire les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres Intersexuels. En sus, il y a également de la matière dans le Rapport sur les pratiques du pays en matière des Droits humains au Cameroun que dresse, comme chaque année, le Bureau pour la démocratie, les Droits humains et le travail du
Département d’État des États-Unis.

DROITS DES HOMOSEXUELS :LE CAMEROUN ET LA CNDHL DISENT NON, AMNESTY ET LES USA MARQUENT LEUR DÉSOLATION

Le rapport du Minjustice se veut très clair une fois de plus sur la question. On peut lire en pages 13 et 14 qu’après que le Cameroun se soit présenté le 1er  mai 2013, devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, dans le cadre du second cycle de l’Examen Périodique Universel et malgré les récriminations du Haut -Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU, Mme Navy Pillay en visite en juillet 2013 au Cameroun, « l’abolition de la peine de mort - la dépénalisation de l’homosexualité et de la diffamation par voie de Presse » font partie des recommandations rejetées par l’Etat du Cameroun. L’ONG Amnesty marque sa déception en regrettant que : « le gouvernement [camerounais] ait proposé de modifier le Code pénal afin que les personnes déclarées coupables de relations homosexuelles puissent être condamnées à de fortes amendes et à des peines de réclusion pouvant atteindre 15 ans. Cette année encore, des hommes reconnus coupables de relations entre personnes du même sexe ont été condamnés à des peines dont certaines allaient jusqu’à cinq années d’emprisonnement. ». Le Département d’Etat des Etats Unis quant à lui note dans son rapport (p.33) qu’ « au cours de l'année, les autorités n'ont pas hésité à appliquer la loi en arrêtant, en jugeant, en emprisonnant et en battant des présumés lesbiennes et homosexuels ». Au milieu de toutes ces positions, la Cndhl dit qu’ « elle s’aligne sur la perception culturelle de la pratique homosexuelle qui n’est pas admise par la société camerounaise parce que contraire aux religions et au droit positif camerounais » (p.89). Mais la Cndhl d’ajouter que « contrairement à ce que Amnesty affirme, les LGBTI ne sont pas systématiquement réprimés du fait de leur orientation sexuelle, et encore moins traqués
dans leur domiciles au Cameroun ».

PRISONNIERS « POLITIQUES »: L’ETAT LÂCHE PRISE, LE DÉPARTEMENT D’ETAT CONFIRME

Le rapport américain se veut prudent :« le 17 décembre, la Cour Suprême a rejeté l'appel du ressortissant français Thierry Michel Atangana, qui avait été déclaré coupable en 2012 et condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics. Beaucoup d'ONG considéraient que les raisons de l'arrestation de Thierry Michel Atangana étaient politiques », peut-on y lire.  Dans les catégories, personnes détenues « politiques », les américains parlent aussi de l’ancien ministre Marafa Hamidou Yaya. Le rapport d’Amnesty ajoute l’affaire Paul Eric Kingue, l’ancien maire de Penja qui a saisi le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Le rapport de l’Etat camerounais de son côté, reconnait que le silence a été gardé face à l’enquête du Groupe de Travail du Conseil des Droits de l’Homme sur la Détention Arbitraire qui  le 13 novembre 2013, « a rendu son Avis sur la situation de Monsieur Michel Thierry Atangana Abega qui avait fait l’objet d’un Appel Urgent transmis au Gouvernement courant août 2013 » (p.16). En l’absence de la réponse gouvernementale, le rapport du Minjustice note que « Le Groupe de Travail a recommandé de libérer M. Atangana, d’enquêter sur cette privation de liberté, de poursuivre et de sanctionner les auteurs des violations déplorées et d’accorder une indemnisation à M. Atangana en réparation des préjudices subis ». De fait, le rapport de la Cndhl ajoute que l’Etat camerounais, qui disposait de 60 jours pour répondre ne l’ayant pas fait, a laissé que ce Groupe ne travaille ne tire ses conclusions que « sur la seule base des informations communiquées par M. Thierry Michel Atangana ».

LIBERTÉ DE PRESSE ET D’EXPRESSION : L’ETAT SE FÉLICITE, LA CNDHL REPROCHE LES JOURNALISTES, LES ETATS UNIS ET AMNESTY DÉNONCENT LES RESTRICTIONS

En 2013, est-il écrit dans le rapport du Minjustice (en page 57),  le renforcement des capacités des acteurs du secteur de la communication ainsi que les mesures prises pour renforcer l’accès à l’information et aux technologies de l’information et de la communication traduisent les efforts faits pour améliorer la garantie de la liberté d’expression et de communication. Au soutien de cela, l’Etat évoque l’aide versée à la presse privée, la mise sur pied du Conseil National de la Communication ou encore les séminaires de formations des journalistes. Et le rapport de conclure que « Au regard de ce qui précède, si l’on peut saluer les efforts du Gouvernement en faveur de la presse, il faudrait toutefois souhaiter le renforcement de l’appui des pouvoirs publics aux organes de presse et aux journalistes. A ce titre, il est attendu du CNC qu’il joue pleinement son rôle dans la régulation du secteur de la communication et du Gouvernement qu’il s’attèle à la mise en œuvre des recommandations issues des Etats Généraux de la Communication ». De son côté, la Cndhl déplore dans son rapport (p.40 et 41) que les journalistes soient la cause de la régression de la liberté de presse du fait « du manque de professionnalisme, de la tolérance administrative ou encore du manque d’éthique et de déontologie ».
A l’opposé de tout cela, le rapport américain décrit : « Au cours de l’année, les libertés d’expression et de la presse ont été restreintes (…) ».  Il ajoute que « Des autorités ont fréquemment menacé, arrêté, harcelé et refusé d’accorder un traitement égal à des personnes ou des organisations ayant critiqué les politiques gouvernementales ou ayant exprimé des opinions politiques différentes de la politique gouvernementale ».  Et le rapport de terminer de noter que « Les personnes qui critiquaient les autorités gouvernementales en public et en privé ont parfois subi des représailles». C’est le même son de cloche que laisse entendre le rapport d’Amnesty qui note pour sa part que : « Plusieurs journalistes et détracteurs du gouvernement ont été arrêtés et placés en détention ; certains ont été libérés au cours de l’année ». L’ONG cite plusieurs exemples à l’instar de celui de Bertrand Zépherin Teyou, « un écrivain arrêté en novembre 2010 au moment du lancement de son livre au sujet de l’épouse du président, a été remis en liberté le 29 avril », peut-on lire. Il aurait ensuite été déclaré coupable d’« outrage à personnalité » par le Tribunal de première instance de Douala et condamné à une peine d’amende de 2 .030.150 francs CFA (environ 4.425 dollars des États-Unis) ou de deux ans d’emprisonnement.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES, CONDITIONS DE DÉTENTIONS,TORTURES ET AUTRES

La Cndhl qui a pour attributions de descendre dans les lieux de détention comme la prison et les « cellules » des commissariats et postes de gendarmerie est claire dans son rapport sur 2013. Malgré le problème financier que connait le système pénitentiaire camerounais, le personnel de l’administration carcérale doit présenter plus de « moralité », de protection, de formation continue entres autres…
Pour le département d’Etat américain, « Les conditions carcérales sont demeurées difficiles et délétères » en même temps « la tenue des registres carcéraux laissait à désirer, bien que le ministère de la Justice ait entrepris l’informatisation des dossiers judiciaires ». Il ajoute que « la loi limite à 18 mois la durée de la détention provisoire, mais de nombreux détenus ont attendu pendant des années avant qu'on ne fixe la date de leur procès ». Pendant une conférence de presse tenue le 2 juillet, Mme Navi Pillay, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’homme a déclaré que « 60% des prisonniers étaient en détention provisoire ».
De son côté, l’Etat camerounais est serein. Son rapport précise que  des mesures ont été prises en 2013 pour sauvegarder le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et morale, le droit à la liberté et à la sécurité ainsi que celui de ne pas être soumis à la torture. Celles-ci sont relatives aux actions de renforcement des capacités des personnels chargés de l’application de la loi (section 1) et aux sanctions prises contre ceux des personnels qui ont violé ces droits. Le rapport du Minjustice note que plus de 10 policiers ont été sanctionnés, que les juges militaires ont sanctionnés au moins 30 militaires et ce, quelques fois  de manière définitive. Il faut croire que le reporting est meilleur lorsqu’il y a contrariété d’observateur.

Daniel Ebogo