Droit International des droits de l'Homme (DIDH)

Par Dr Guillaume Joseph FOUDA, Chargé de cours Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II-SOA

De tous les crimes internationaux[1], le crime contre la paix ou crime d’agression[2] est celui qui fait l’objet d’une qualification peu aisée et d’incrimination particulièrement rare alors même qu’il peut être objectivement regardé comme l’épicentre de la réalisation de crimes tout aussi graves (crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre). En effet, comment comprendre que la justice pénale internationale puisse connaître, dans une acception large, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des crimes de génocide, sans pour autant s’intéresser à ce qui en est la cause première ou, tout au moins, ce qui en facilite la réalisation à savoir, les situations de conflits armés ou de rupture de la paix?[3] Faut-il encore rappeler que le continent africain est le théâtre, depuis la décennie ayant suivi les indépendances, d’une variété et d’une densification de conflits particulièrement meurtriers et dévastateurs[4] revêtant l’appellation générique de «guerre civile»?[5]C’est aussi la densification de ces conflits qui va conduire à leur prise en compte par le Droit international humanitaire qui en donne une définition généralement admise. Il s’agit très exactement de tous «les conflits qui se déroulent sur le territoire d’une Haute Partie contractante entre ses forces armées et les forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous le contrôle d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées»[6]. Sont exclues, les situations de tensions internes, de troubles internes comme les émeutes, les actes sporadiques et isolés de violence. Si tous ces conflits n’ont pas fait l’objet d’intérêt pour la justice pénale internationale, certains ont connu et connaissent encore une issue judiciaire du fait notamment de l’ampleur des atteintes portée aux droits de l’homme et par extension, à la paix et à la sécurité internationales[7]. De ce fait même, les conflits en Afrique participent du développement institutionnel et procédural de la justice pénale internationale dans le sens d’une répression des auteurs des atrocités consécutives auxdits conflits. Il en est particulièrement du rôle de la Cour pénale internationale qui nous renseigne suffisamment par le nombre des affaires connues ou à connaître et qui sont le fait des conflits en Afrique[8] et d’autant plus que, les Etats présents à la Conférence de révision du Statut de ladite Cour, tenue à Kampala, ont marqué leur volonté de renforcer l’efficacité de la Cour en adoptant, par exemple, une définition du crime d’agression dont les conditions d’entrée en vigueur prévoient que les Etats parties prennent une décision pour que la Cour puisse exercer sa compétence sur ledit crime à l’échéance du 01^er janvier 2017.

The UN center for human rights and democracy in central Africa organized a one day seminar on the 30^th of June 2014in Yaounde to train politicians, journalist, parliamentarians, representatives of civil society and the administration on issues related to the international covenant on civil and political rights.

On the 16th of June every year, the African Union and its Partners celebrate the Day of the African Child (DAC), in commemoration of the 1976 protests by school children in Soweto, South Africa where students protested against an education designed to further the purposes of the apartheid regime. The brutal response of the apartheid security agencies to the unarmed students’ protests resulted in the death of a number of them. This protests contributed greatly to the eventual collapse of the apartheid regime. In 1991, the African Union Assembly passed a resolution designating 16 June as a Day for the celebration of the African child.

Celebrated this year under the theme: “A child friendly, quality education, free and compulsory for all children in Africa”, this event serves as an occasion to evaluate the distance covered so far by Africa in general, and Cameroon in particular in the domain of promotion and protection of the rights of children especially their right to education in line with all existing instruments.
Following the important place occupied by the child in every society, on the 20th of November 1989, the UN General Assembly adopted the convention on the rights of the child which entered into force on 2nd September 1990 thereby providing the international community with a legal instrument that was binding on state parties. On the 30th of September 1990, led by 71 heads of states and governments, the world summit for children convened at New York and adopted a series of goals for the year 2000 to improve the wellbeing of children and women. Two years later; in November 1992, African leaders reaffirmed this goals at the international conference on assistance to the African child in Dakar; Senegal and committed their countries to achieving the mid-decade goals as a necessary step to attaining the world summit goals. By February 1994, 23 countries in the West and Central African region had ratified the convention including Cameroon.
Clearly therefore, these governments committed themselves to an ambitious agenda for children thus, these series of events served as a motivating factor for Cameroon to ratify the convention on January 11th   1993.