Le 8ème Congrès Africain des Juristes (Coja) va se dérouler du 29 au 31 juillet 2015 au Mont Fébé Hôtel de Yaoundé. Cet évènement organisé par le Centre africain pour le droit et le développement (Cadev) va drainer un nombre important d’experts juristes autour des rapports entre l’entreprise et les contrats.
Les juristes des entreprises privées et publiques, les professionnels du droit, les magistrats et universitaires africains et toutes autres personnes intéressées par les questions de droit des affaires se réuniront pendant 3 jours à Yaoundé. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du 8ème congrès africain des juristes (Coja). Il ne s’agit autrement que d’une manifestation regroupant des experts venus des quatre coins de l’Afrique et même d’Europe à l’effet de se pencher sur une question de fond « l’entreprise et le contrat ». Le sous-thème sera axé sur la question du passage de la structuration à l’opérationnalisation.
A partir du mercredi 29 juillet 2015, les thématiques les plus variées seront abordées. Le Pr Modi Koko, doyen de la faculté de droit de l’université de Dschang, va modérer l’une des sessions. Il s’agit notamment de celle intitulée : « Le contrat fondement de l’initiative d’entreprendre ». Dans ce cadre, les statuts des sociétés commerciales et les autres actes fondateurs seront examinés. De même, les mécanismes telles que la joint venture et la coopération industrielle et commerciale ou encore les techniques de négociation, de rédaction, de suivi et de gestion des contentieux y relatifs vont être expliqués.
Patience Mapoko qui est juriste au sein de l’entreprise Cotco va encadrer durant cette rencontre, les échanges autour de l’entreprise et des contrats complexes. Il sera dès lors question du contrat de partenariat public privé ou des contrats de crédit-bail, d’affacturage ou encore de banque-assurance. Ces derniers contrats seront expliqués par Me Sylvain Souop, avocat au barreau du Cameroun, avant que ne soit abordé par la suite le problème des contrats électroniques. Le Pr Paul Gérard Pougoué interviendra dans ce colloque pour modérer les échanges autour des techniques contractuelles et la gestion des risques opérationnels dans l’entreprise à côté du bâtonnier de l’ordre des avocats Me Ngnié Kamga.
Cette rencontre qui se tient chaque année depuis 2008 bénéficie du soutien du centre permanent d’arbitrage et de médiation du Cadev, le Cpam.
UNE INITIATIVE DU CADEV
Selon le président du Centre africain pour le droit et le développement (Cadev), structure qui s’ingénie à organiser depuis 8 années cet évènement : « les pays africains partagent désormais un corpus juridique commun (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires –Ohada-, la Conférence Interafricaine des marchés d’Assurances-Cima, droits communautaires de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale-CEMAC et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine- Uemoa, etc.) ». De fait, le Dr Sadjo Ousmanou explique que le Cadev a entendu saisir la « révolution normative » en cours dans le cadre de l’harmonisation dominante, pour en faire une opportunité de promotion et de développement de la fonction juridique en Afrique.
Le Centre explique en outre que le Coja constitue surtout un cadre « inédit de rencontre et d'échanges entre juristes de divers horizons et compétences ». Toute diversité professionnelle qui fait du Coja le plus grand réseau de juristes en Afrique. Le Coja se tient à un rythme annuel et de manière rotative entre les pays africains. En raison de son impact sur le développement du droit en Afrique, le Coja bénéficie du fidèle appui de l'Ohada et de l'Organisation internationale de la francophonie (Oif). « le Cadev est une organisation juridique par l'Afrique et pour l'Afrique. En même temps, la structure est une organisation associative d’envergure panafricaine spécialisée dans le plaidoyer pour la prise en compte du droit comme instrument de développement économique et social des Etats, le développement de la fonction juridique en entreprise, l’accompagnement des acteurs publics et privés à travers le renforcement des capacités opérationnelles et la sécurisation juridictionnelle des relations contractuelles », explique le dirigeant de la structure.
L'étendue de son territoire d’intervention, tout comme la diversité des acteurs impliqués dans ses programmes et le caractère transversal des volets développés font que le Coja se positionne comme l’un des principaux réseaux de juristes de l’espace Ohada. La structure que dirige le Dr. Sadjo évolue grâce à une équipe jeune, dévouée, toujours disposée à se mettre à l’épreuve et qui a l'avantage de pouvoir compter sur un faisceau d'experts et de points focaux convaincus du bien-fondé de ses actions, se recrutant dans toute l’Afrique et au-delà.
Rappelons que le Cadev n’est pas à son coup d’essai, il a déjà organisé les 29 et 30 Avril à Douala, la 2ème édition des Journées de l’arbitrage et de la médiation en Afrique sur le thème : « Le procès arbitral démystifié : de la saisine à la sentence ». D’autre part, un certificat de spécialité sur la pratique de l’audit juridique à travers l’initiation et le perfectionnement à la pratique de l’audit juridique dans les entreprises et les organisations en application du droit Ohada a été organisé par le Centre, en juin à Abidjan et à Cotonou . Dans son agenda, le Centre prévoit et prépare déjà, le 1er symposium africain des entreprises et établissements publics sur le thème : « Regards sur le statut juridique et le système de management des entités du secteur public, partagées entre missions de service public et exigences opérationnelles propres au secteur privé ». ce symposium est prevu pour le mois d’octobre à Yaoundé.
Stéphane TSanga
En bref: Les missions du Cadev
Le Centre africain pour le droit et le développement entend promouvoir la fonction juridique parmi les autres fonctions opérationnelles au sein des organisations, par la valorisation du rôle et de l'image tant des juristes-employés que des juristes-prestataires. Le Centre veut aussi renforcer les compétences techniques et professionnelles des juristes d'affaires de toute spécialité à l’image des juristes d’entreprises, des conseils juridiques, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des arbitres ou encore des médiateurs. Il veut encore réaliser des missions d'appui-conseil pour le compte des gouvernements, des entreprises et des bailleurs de fonds ou développer des mécanismes de règlement alternatif des litiges d'affaires pour une plus grande sécurité juridique des relations contractuelles. Il faut aussi compter sur le Centre pour les actions de plaidoyer et des réflexions alternatives sur la fonction économique et sociale du droit en Afrique ou encore pour développer des réflexes d'éthique, de civisme et de citoyenneté au sein des administrations et des entreprises. Enfin, le Cadev offre des formations post et para universitaires.
