Elections régionales : Le corps électoral convoqué

Elections régionales : Le corps électoral convoqué

La date de la toute première élection des conseillers régionaux est désormais connue. Ce sera le 06 décembre 2020. L'information est contenue dans un décret présidentiel signé le 7 septembre 2020 et portant convocation du corps électoral. La tenue de ce scrutin viendra parachever le processus de décentralisation engagé sous le prisme de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996. Il ne manquait  plus que la dernière marche.

Le pas vient d'être franchi avec la convocation des collèges électoraux en vue des régionales. Les toutes premières dans l'histoire du Cameroun. La tenue de ce scrutin vient traduire dans les faits l'engagement pris devant le peuple par le président de la République, de parachever le processus de mise en place des institutions prévues dans la Constitution. La convocation des collèges électoraux des régionales c'est aussi une volonté réelle d'accélérer le processus de décentralisation avec la mise en place des deuxièmes et derniers échelons des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. Les régions vont renforcer la participation responsable du peuple à la gestion publique à travers le transfert effectif des compétences et des moyens conséquents. Il faut également noter que la mise en place des régions viendra définitivement rendre concret le statut spécial conféré aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, à l'issue du Grand Dialogue National tenu il y a un an. Parce qu'il faut bien le dire, ce statut spécial qui institue la House of Chiefs, un médiateur, bref, un fonctionnement quelque peu différent de celui des autres régions, ne peut être effectif qu'avec l'installation des conseillers régionaux. La tenue des régionales, c'est enfin l'application de l'article 67 de la Constitution. Il prévoit la mise en place progressive de nouvelles institutions.

UN PROCESSUS GRADUEL MAIS SUR

De l'atelier Décentralisation et Développement Local- du Grand Dialogue National qui s'est tenu du 30 septembre au 04 octobre 2019, plusieurs recommandations en sont sorties; notamment Accorder aux Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest un statut spécial conformément à l'article 62 alinéa 2 de la Constitution qui stipule que la loi peut prendre en considération les spécificités de certaines Régions en ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement et mettre effectivement en place les régions dans les meilleurs délais.

Pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales, la Commission a recommandé : a- d'appliquer effectivement l'article 23 alinéa 2 de la loi portant orientation de la Décentralisation qui stipule que la loi de finances fixe, sur proposition du gouvernement, la fraction des recettes de l'Etat affectée à la Dotation générale de la Décentralisation. A cet égard, les participants ont proposé qu'un pourcentage de 10 à 15% du budget de l'Etat soit alloué aux Collectivités territoriales décentralisées.

Ces recommandations ont été actées par le président de la République, qui n'a pas tardé à déclencher leur mise en œuvre. En décembre 2019, c'est la promulgation de la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Ce texte apporte un statut spécial aux régions NOSO en tenant compte des spécificités de leurs sous-systèmes éducatif et juridique.

Prévu par la Constitution du 18 janvier 1996,le processus de décentralisation se bâtit par gradation pour répondre aux aspirations profondes des Camerounais qui veulent voir se concrétiser la décentralisation qui confère aux régions la gestion locale. Le chef de l'Etat a progressivement activé la mécanique par divers actes échelonnés dans le temps. En mars 2018, c'est la création du ministère de la Décentralisation et du Développement local. Un département ministériel chargé de l'élaboration, du suivi, de la mise en œuvre,  et de l'évaluation du programme gouvernemental en matière de décentralisation. Dès sa première prise de parole, à l'occasion de sa prestation de serment le 06 novembre 2018, le président prenait l'engagement formel: «Dans les meilleurs délais possibles, des mesures seront prises pour élargir le champ de compétences des collectivités territoriales décentralisées afin de leur donner les moyens d’une plus grande autonomie ».

Le Grand Dialogue National a été convoqué pour apporter des réponses aux aspirations les plus profondes des populations du NOSO, mais aussi à toutes les autres composantes de la nation. Avec les derniers actes présidentiels du 2 septembre 2020 et du 7 septembre 2020, c'est l'ancrage dans la gouvernance locale avec le transfert des compétences et des ressources.

Nadine Eyikè

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