UE/ACP: Les voies de ratification de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne : contexte et enjeux

Dr. Raymond Ebalé
Enseignant Chargé de Cours Département d’Histoire Université de Yaoundé I Président de l’Association pour la Sensibilisation sur les Accords Acp-ue (asac)

L’historien Raymond Ebalé donne son éclairage sur l’ impact que pourrait avoir la ratification de l’APE par le Cameroun sur l’économie camerounaise.Un réel manquer à gagner du point de vue des recettes fiscales, mais aussi, ce serait une épine dans le processus d’intégration sous régionale.

La nouvelle est tombée comme un effet de surprise, fin juillet 2012. Le président de la République du Cameroun, M. Paul Biya, venait de décider de la ratification de l’APE signé le 15 janvier 2009 avec l’Union européenne (UE). Finalement convaincu par le discours de l’Europe, relayé par son représentant local le chef de la Délégation – partant par ailleurs- M. Raul Mateus Paula, le président camerounais cédait ainsi à ce qui ressemblait à une impossibilité, après six années de silence et d’atermoiements.

UE/ACP: Le mécanisme de règlement des différends des APE

Dr. Raymond Ebalé Enseignant Chargé de Cours Département d’Histoire Université de Yaoundé I Président de l’Association pour la Sensibilisation sur les Accords Acp-ue (asac)

Sixième et dernier volet sur les questions juridiques autour des APE.

Les mécanismes de  règlement des différends inclus dans  tous  les APE  intérimaires jusqu’ici signés (Caraïbes, Afrique Orientale et Australe, Afrique de l’Est, SADC) présentent de grandes  similitudes.  Essentiellement,  ce  sont des modifications  relativement  restrictives du règlement des différends de l’OMC, qui reflètent la  vision  de  l’UE  en matière  de  réforme.  Les mécanismes  de  règlement  des  différends des  APE  sont  détaillés  et  ont  une  orientation judiciaire plutôt que politique ou diplomatique (Karli,  2008).  En  conséquence,  ils  renforcent ou  font  peu  pour  réduire  les  contraintes  ‘en amont’ et ‘en aval’ rencontrées par les pays en développement  dans  le  recours  au  règlement des  différends  de  l’OMC  (Alavi,  2007;  Karli, 2008; Hoekman et Mavroidis, 2000). Robert Hudec (1993, 353) résume l’expérience des pays en développement face au mécanisme multilatéral de règlement des différends dans l’histoire du GATT/OMC.

UE/ACP: Le mécanisme de règlement des différends des APE

Dr. Raymond Ebalé Enseignant Chargé de Cours Département d’Histoire Université de Yaoundé I Président de l’Association pour la Sensibilisation sur les Accords Acp-ue (asac)

Sixième et dernier volet sur les questions juridiques autour des APE.

Les mécanismes de  règlement des différends inclus dans  tous  les APE  intérimaires jusqu’ici signés (Caraïbes, Afrique Orientale et Australe, Afrique de l’Est, SADC) présentent de grandes  similitudes.  Essentiellement,  ce  sont des modifications  relativement  restrictives du règlement des différends de l’OMC, qui reflètent la  vision  de  l’UE  en matière  de  réforme.  Les mécanismes  de  règlement  des  différends des  APE  sont  détaillés  et  ont  une  orientation judiciaire plutôt que politique ou diplomatique (Karli,  2008).  En  conséquence,  ils  renforcent ou  font  peu  pour  réduire  les  contraintes  ‘en amont’ et ‘en aval’ rencontrées par les pays en développement  dans  le  recours  au  règlement des  différends  de  l’OMC  (Alavi,  2007;  Karli, 2008; Hoekman et Mavroidis, 2000). Robert Hudec (1993, 353) résume l’expérience des pays en développement face au mécanisme multilatéral de règlement des différends dans l’histoire du GATT/OMC.

INTERVIEW: Amadou Alim sénateur RDPC, du département du Faro Région du Nord

« Le Sénat va donner une impulsion nouvelle au processus de décentralisation voulu et implémenté par le chef de l’Etat»

Elu sénateur RDPC de la Région du Nord, le docteur Amadou Alim est médecin du travail, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail. Il traine derrière lui, une longue carrière professionnelle et politique. Des atouts à capitaliser dans le cadre du processus de décentralisation.

Docteur, vous avez été  élu sénateur pour  la Région du Nord, plus précisément dans le département du Faro. Qu’est-ce que cela vous fait d’entrer dans l’histoire, en tant que membre du premier Sénat camerounais ?

C’est un honneur et un privilège d’être un des Sénateur du Premier Senat du Cameroun qui est d’une importance majeure pour le fonctionnementde nos institutions. Je remercie le président National du RDPC  qui nous a investis sur la liste du RDPC. Je remercie également les conseillers municipaux, ces grands électeurs qui nous ont fait confiance en plébiscitant la liste du RDPC dans la Région du Nord.

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