JURIS-ZOOM

Le Pr Joseph Owona, a revisité la lettre et l’esprit du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication sousle titre: « Le rôle du Conseil National de la Communication à la lumière du décret du 23 janvier 2012 : lecture et commentaire ». Il ressort de cette communication que le CNC a été créé par l’article 88 de la loi No 90/052 du 19 décembre 1990 sur la communication sociale au Cameroun. D’origine légale, le CNC est distinct des institutions constitutionnelles telles que le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social ou même le conseil régional. Il est également différent du Conseil supérieur de la magistrature. Dans ses développements, le professeur Joseph Owona rappelle que le CNC est une institution qui procède du président de la République qui nomme seul les membres le composant, y compris son président et son vice-président pour un mandat de trois (03) ans. Le CNC est dirigé par un président qui « assure la direction du Conseil ». C’est une autorité administrative dotée d’importants moyens d’autonomie qui peuvent être statutaires avec notamment une domiciliation permanente de son siège à Yaoundé, l’adoption par le CNC de son règlement intérieur, un fonctionnement règlementé en session ordinaire et extraordinaire, un fonctionnement permanent en période électorale. Les moyens d’autonomie du CNC sont aussi administratifs et financiers à travers l’existence d’un secrétariat général, la dotation d’un budget équilibré en recettes et en dépenses, dont la comptabilité est tenue par un agent comptable à coté duquel se trouve un contrôleur financier. L’on note aussi  que le CNC est une autorité administrative indépendante multifonctionnelle : autorité administrative de régulation et autorité administrative de police de la communication (l’article 4 (1) du décret précité, l’institution« veille, par ses décisions… au respect : des lois et règlement en matière de communication sociale ; de l’éthique et de la déontologie professionnelles». Le conseil peut être consulté et donne son opinion vu qu’au terme de l’article 5 du décret No 2012/038, il« connaît de toutes autres questions relevant de la communication sociale ». Il conclut qu’au regard de ses missions, l’on est en face de « l’enfance d’un géant ». A son avis, le CNC devra tout de même affiner son indépendance, roder ses procédures, structurer ses missions, acquérir expérience et expertise ».