JURIS-ZOOM

Le football camerounais est pris dans une tourmente inexplicable depuis quelques années. Dans l’optique de redresser le secteur, un Comité de normalisation a été mis sur pied. En vue d’organiser les élections pour remplacer l’ancien président aujourd’hui en prison. L’un de ses anciens collaborateurs introduit dans le milieu de football, se livre sur les motifs et le combat qui l’ont menés avec d’autres, à aller jusqu’à la chambre de conciliation et d’arbitrage pour faire dire le droit.

Qui est Monsieur Hamadou Babba Abdouraman ? Votre profession, votre parcours, il y a comme une confusion autour de votre personne. Peut-on éviter d’épaissir cette confusion ?
Je suis un camerounais ordinaire qui est un grand passionné du football depuis l'enfance et qui croit que le rêve de voir le Cameroun remporter une Coupe du Monde de la Fifa peut se réaliser dans un avenir pas si lointain qu'on pourrait le penser. Je vous passe les autres détails liés à ma vie personnelle, car j'ai la faiblesse de penser que ce n'est pas ce qui intéresse particulièrement les Camerounais qui sont très préoccupés par le sort qui peut être réservé à notre football au terme de cette transition sans fin.

D’essence légale, la chambre de conciliation et d’arbitrage est une émanation du Comité national olympique et sportif (Cnosc), lui-même institué par la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en son article 58 : « (1) Le Comité national olympique et sportif du Cameroun est une organisation apolitique et à but non lucratif, doté de la personnalité juridique. Il est régi par ses statuts, son règlement intérieur, la Charte olympique et les lois et règlements en vigueur au Cameroun. (2) Outre les missions et le rôle qui lui sont dévolus par la Charte olympique, l’Etat peut charger le Comité national olympique et sportif du Cameroun de :
-  Rechercher les voies et les moyens de la conciliation et de l’arbitrage, à la demande des parties concernées, à l’occasion des conflits d’ordre sportif opposant ses adhérents et les fédérations sportives nationales par référence aux usages du comité international Olympique ».

En déclarant nulle et de nul effet  l’assemblée générale de la Fécafoot  de 2013, le Tribunal d’arbitrage du sport (TAS) a ainsi donné raison à la chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc. La question qui se pose ici est de savoir  pourquoi avoir saisi les juridictions de dernier ressort telle la chambre et le TAS? Est-ce que toutes  les voies de recours internes à la fécafoot avaient été épuisées ? Et  quelles sont les procédures contentieuses au sein de l’instance du football camerounais  ?

Les imbroglios à répétition au sein de la Fédération Camerounaise de Football et partant au sein du football camerounais n’ont pas fini de défrayer la chronique et de faire les choux gras de la presse locale. Le dernier épisode de ce feuilleton à rebondissement, la décision du Tribunal arbitral de sport (TAS) basé en Lausanne, en Suisse, interdisant la tenue de l’assemblée générale élective. Tel était l’aboutissement d’une procédure d’appel engagée par le Comité de normalisation de la Fécafoot à l’effet d’annuler  la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc).
La décision du TAS a provoqué de profonds  clivages entre les membres du Comité de normalisation de la Fécafoot et ceux de la Chambre de conciliation et dolympique et sportif du Cameroun.
Les premiers ont saisi le Tribunal arbitral  du sport de Lausanne recusant ainsi l’organe juridictionnel du Cnosc.
Ceux de la Cca quant à eux arguent avoir dit le droit en dernier ressort conformément  aux dispositions de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Les questions soulevées par ce différend ont évidememnt porté sur les procédures de saisine des juridictions statuant sur les litiges survenant au sein de la fédération camerounaise de football.
Certains membres de l’instance faitière du football camerounais ont jugé opportun de saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage, tel le président du club Etoile filante de Garoua, M. Hamadou Babba Abdouraman, pour contester la légalité des nouveaux statuts de la Fécafoot et la légitimité de l'assemblée générale du 23 août 2014 qui les a adoptés. Ce dernier soulève également la confusion juridique dont procède l’érection du Tribunal Arbitral de Football  en juridiction de dernier ressort  au plan national alors que la loi sus évoquée ne prévoit que la CCA.
Comment démêler cet écheveau juridique  opposant la loi de 2011 créant la CCA et les statuts de la fécafoot donnant pour instance de dernier ressort le Tribunal arbitral de football (TAF)?
Pour le professeur  Matthias Owona Nguni, il n’est pas question   de contester  le bien-fondé institutionnel de la Chambre. «C’est juste un problème procédural. En cas de problèmes au sein d’une fédération, est-ce que l’on est prêt à aller devant les instances arbitrales, alors qu’au sein de la fédération, on n’a pas épuisé toutes les voies de recours. C’est juste un problème procédural, ce n’est pas un problème de contestation de statut institutionnel» , a t-il souligné à la faveur d’un débat organisé par la chaîne de télévision Vox Africa.
Quels sont donc  les organnes juridictionnels de la fécafoot et leur impact pour connaître des litiges au sein de ladite fédération? Quels en sont les recours à épuiser avant la saisine de la CCA et du TAS ? Nos juristes avaient-ils raison d’attaquer la décision de la CCA?
Les statuts de la fécafoot apportent un éclairage sur les procédures contentieuses au sein de la fédération ainsi que  ses organes juridictionnels pourtant nombreuses avec des attributions bien déterminées. Avec un détour par les textes qui institue la CCA, d’après les dispositions la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en ses article 58 et 59 créant le Comité national olympique et sportif.

Emilienne N. Soué